Qu'est-ce que l'adoption ?

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  • Publié le : 22 mai 2010
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L'adoption

Introduction :
A la suite du tremblement de terre d'Haïti, en un jour, 33 enfants orphelins âgés de 1 à 6 ans ont quitté leur pays natal pour rencontrer leurs nouvelles familles d'accueil à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, à Paris.
Les petites filles ont été habillées en belles robes roses, avec des nœuds dans les cheveux, et les garçons ont porté de belles chemises. Lesenfants ont été pris en charge par des membres de la Sécurité civile, une infirmière et par le consul.
Certains de ces enfants sont orphelins, d'autres ont été abandonnés. On peut s'interroger sur le comment ils ont été adoptés, et sur le comment ils auraient dû l'être.

I-Qu'est-ce que l'adoption ?
L'adoption est l'action de reconnaître légalement pour sien un enfant auquel on n'est pasbiologiquement apparenté.

En France, l'adoption telle qu'elle est aujourd'hui, est une invention plutôt récente : En 1804, le code civil Napoléon avait interdit l'adoption des enfants mineurs. Au XIXe siècle, on comptait à peine une centaine de procédures par an, mais toutes concernaient des adultes et toutes, ou presque, servaient à assurer la survie d'une famille lorsque un couple ne pouvait pasavoir d'enfants. Aujourd’hui, ce sont environ 4000 enfants, dont près de 3500 d'origine étrangère, qui sont adoptés par an.

Il existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
-L'adoption plénière est irrévocable et entraîne la rupture totale des liens de l'enfant avec sa famille biologique. La famille adoptive obtient l'autorité parentale intégrale: l'adopté cessed'appartenir à sa famille biologique et le nom du ou des parents adoptifs remplace son nom d'origine. Il a les mêmes droits et obligations dans sa nouvelle famille qu'un enfant légitime (succession, autorité parentale…). Cette forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.

- L’adoption simple, elle, peut être utilisée dans le cas d’un mineur comme d’un majeur. Au contraire del’adoption plénière, elle peut être révocable mais uniquement pour motif grave. Elle donne à l'adoptant l'autorité parentale intégrale mais l'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine et il n'y a pas de rupture de liens. L'adopté dispose des mêmes droits de succession qu'un enfant légitime de la famille adoptive et hérite également de ses parents biologiques. L'adopté porte sonnom de famille suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier, si la famille le demande, jusqu'à ses treize ans car à partir de cet âge-là, il peut consentir à son adoption et à son changement de nom ou au contraire il peut choisir de revenir dans sa famille d'origine, l'adoption étant ainsi annulée.

L’adoption simple au contraire de l’adoption plénière, ne mettant pas fin aux liensjuridiques existant entre l’enfant et sa famille d’origine et a donc des effets moins radicaux. C’est pour cela que ce mode d’adoption est pour la plupart du temps recommandé, elle peut même parfois être obligatoire.

A- Qui peut adopter ?

Trois conditions sont nécessaires pour pouvoir adopter un enfant. Il faut être âgé de plus de 28 ans (sauf si l'adoptant est marié depuis au moins deux ans),avoir une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté, et avoir obtenu l'agrément d'adoption. L’adoptant devra aussi avoir une bonne réputation (se fera une enquête sociale), un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue) ainsi que d’une bonne santé (examen médicale).

-L’adoption par un couple hétérosexuel: Les couples mariés ont le choix entre l'adoptionindividuelle ou conjointe. L'adoption conjointe permet aux deux parents adoptifs de disposer de l'autorité parentale. Pour en bénéficier, il faut que le couple soit marié depuis au moins deux ans, dans le cas de l'adoption individuelle, l'enfant n'a aucun lien juridique avec le conjoint.
-L’adoption par un célibataire: Les célibataires divorcés, veufs, pacsés ou vivant en concubinage ont le droit...
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