Qu'est ce que l'amf

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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AMF
Présentation
L’AMF fut créé en août 2003 par une loi de sécurité financière. Elle est issue de la fusion de la commission des opérations de bourse, du conseil des marchés financiers et du conseil de discipline de la gestion financière, dans le but de simplifier et clarifier l’organisation des marchés financiers.
Elle est composée :
• D’un collège de 16membres
• D’une commissiondes sanctions de 12 membres
• Des commissions spécialisées et des commissions consultatives
Devenant, ainsi, un organe public indépendant, elle dispose d’une autonomie financière. Ses missions sont la protection de l’épargne dans les instruments financiers, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés d’instrument financiers.
L’organisation de l’AMF
L’AMF comprend :∙ Un président,
. Un Commissaire du Gouvernement,
. Le personnel de services,
. Une Commission des sanctions,
. Un collège de 16 membres.

L’AMF est dirigée par un président qui est lui-même entouré d’un commissaire du Gouvernement, des services et de personnel qui sont tous tenus au secret professionnel sauf sous l’autorité judiciaire agissant dans le cas d’une procédure pénale ou d’uneprocédure de Liquidation Judiciaire.

Le président (Jean-Pierre JOUYEL) est nommé par Décret du président de la République pour une durée de mandat de 5 ans et est non renouvelable.
Il à pour missions de prendre les mesures adéquates, pour assurer le respect des obligations et interdictions provenant des incompatibilités de fonction.

En ce qui concerne le Commissaire du Gouvernement, celui-ciest désigné par le Ministre chargé de l’économie. Les décisions de la commission des sanctions sont prises en dehors de la présence du commissaire.

Pour le personnel de services, ceux-ci sont dirigés par le secrétaire Général de l’AMF, à savoir Thierry FRANCQ. Le personnel de des services est composé d’agents contractuels de droit public, de salariés de droit privé et d’agents publics.

Lacommission des sanctions, à l’exclusivité du pouvoir de sanction. Elle comprend 12 membres du collège. Le président de cette commission, Daniel LABETOULLE, est élu par les membres de la commission des sanctions. La Commission peut constituer des sections de six membres, présidées par l'un des conseillers d'Etat ou des conseillers à la Cour de cassation membres de la Commission des sanctions.N’oublions pas que les fonctions de membre de la commission des sanctions sont incompatibles avec les fonctions des membres des collèges.

Le collège comprenant 16 membres, peut en cas de surcharge de travail, déléguer à des commissions spécialisées qui sont au nombre de trois ; et qui sont tous désignés par des autorités publiques.
La durée de Mandat est de 5 ans, et est non renouvelable.
Le collègepeut constituer des commissions consultatives. Le collège est en lui-même l’organe décisionnel de l’autorité des marchés financiers, il à donc plusieurs missions.
Le Collège peut constituer des Commissions consultatives destinées à préparer ses réflexions sur des sujets concernant l'évolution des marchés. Elles sont 5, à savoir :
. l’organisation et fonctionnement du marché
. Les activités decompensation, de conservation et de réglement-livraison
. Les activités de gestion individuelle et collective
. Les opérations et information financières des émetteurs
. Les épargnants
Elles sont animées par un président et un vice-président, membres du Collège de l'AMF, et composées d'experts nommés pour trois ans. Elles se réunissent en moyenne une fois par mois.

(voir annexesorganigramme)
Les missions
Les différentes missions de l’AMF sont la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement du marché autrement dit :

• Organiser un suivi pour les consommateurs de produits et services financiers en élaborant un système de programmes éducationnels, en assurant le traitement des plaintes reçues des consommateurs, pouvoir leur donné libre...
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