TERM STG/DROIT
DROIT - CHAP.1 : QU’EST-CE QUE L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ?
Quelle est la définition d’une entreprise en économie ? (consulter le lexique à la fin de votre livre )
En économie, une entreprise se définit comme une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit.
L’entreprise n’est-elle qu’une notion économique ?
L’entreprise n’est pas seulement une notion économique.
Il existe une réalité juridique de l’entreprise, puisque de nombreux textes y renvoient : comité d’entreprise, règlement intérieur, protection de l’environnement, démarchage à domicile, liberté du commerce, …….
Quelles sont les branches de droit qui s’appliquent à l’entreprise en général ?
Les branches du droit qui s’appliquent à l’entreprise en général sont essentiellement le droit du travail, le droit de la concurrence et le droit de la consommation.
Mais on peut également citer le droit de la Sécurité sociale ou, dans une approche moderne, le droit de l’environnement.
Quelles sont les entreprises sans personnalité morale ? Quelle en est la conséquence juridique majeure pour l’entrepreneur.
Les entreprises sans personnalité morale sont toutes les entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur. Il y a les commerçants, les artisans, les professionnels libéraux ( avocats, médecins, architectes, etc. ), les agriculteurs.
Les entrepreneurs individuels affectent des moyens propres à l’activité de leur entreprise, mais au-delà, ils engagent l’ensemble de leur patrimoine à l’égard de leurs créanciers professionnels.
Si les affaires tournent mal, ils peuvent être ruinés.
Expliquez comment des formes juridiques d’entreprise sont dotées de la personnalité morale.
Donnez des exemples.
La société est constituée par un contrat passé entre des personnes qui réalisent des apports : ce sont les associés.
La société ainsi crée a une personnalité