QU'est ce qu'un régime matrimonial?
Le mariage ne peut pas être qu'affaire de sentiment . En effet, la vie commune des époux fait naitre une grande imbrication des intérêts des époux s'exprimant ensuite tant dans leurs rapports que dans ceux avec les tiers. Le législateur ne laisse pas cette question sans réponse car on sait qu'il prévoit pour les couples mariés l'instauration d'un régime matrimonial. Deux questions se posent alors. Tout d'abord, la question de la nature du régime patrimonial; ensuite, la portée de ce régime. Plus largement, quels buts vise l'instauration d'un régime matrimonial entre les époux. En effet, un régime matrimonial organise en un ensemble cohérent de règle un statut patrimonial des époux qui résulte d'un choix des époux.
Ensuite ce régime est destiné à régir différentes questions dans la vie maritale tant entre les époux qu'avec les tiers.
I-Un régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles s'appliquant aux couples mariés.
Le régime matrimonial est destiné à s'appliquer aux couples unis par le lien du mariage. Il se présente comme un ensemble cohérent de règles formant un régime qui résulte d'un certain choix des époux.
A)Un régime des couples mariés
Un régime matrimonial est destiné à s'appliquer aux couples mariés et seulement aux couples mariés.
Un régime matrimonial est tout d'abord destiné à s'appliquer au couple mariés.
« Pas de mariage sans régime matrimonial » pourrait-on dire. L'existence du régime légal applicable dans le silence des époux en est la preuve. En effet, la vie maritale implique une imbrication inéluctable des intérêts qui rend nécessaire un régime matrimonial et insuffisant le droit commun des obligations et des biens pour régler ces questions. De plus, les nécessités de gestion quotidienne du foyer appellent également des règles spéciales. Ainsi l'un doit pouvoir effectuer certains actes sans le consentement de l'autre sur la masse commune des biens. Les