Leçon 2 : Qu’est-ce qu’une Constitution ?

Une norme c’est une règle obligatoire, elle sert à :
Constater la naissance ou la renaissance d’un état
Organiser les pouvoirs publics
Garantir de matière suprême les droits fondamentaux, elle n’a pas besoin de notre volonté
En France, sous notre république, l’homme et légale de la femme et inversement.
 La légitimité, la raison d’être du juriste c’est qu’un texte doit être interprété.
Performatif : On va espérer, se persuader en se disant que quelque chose existe, c’est quand l’énoncer de l’acte constitue l’acte qui désigne (ex : lors d’un mariage). Mais aussi quand on doute de quelque chose.

Section 1 : A quoi sert la Constitution ?
I. La Constitution : acte ou renaissance d’un état.

Constitution vient du latin « Consituire », c’est un acte pour instituer, organiser un état (mode d’emploi de l’état). Un acte qui est destiné aux autres états. Il y a une valeur juridique, philosophique et symbolique.
A. La naissance d’un état
Toute constitution est le produit d’un conflit de pouvoir. La constitution va venir trancher, apaiser les différentes luttes en créant, en faisant naitre un nouvel état. Historiquement, la première constitution sont venus affranchir un 1er pouvoir existant. On le montre avec ses 2 exemples ci-dessous.
1er exemple : Saint Marin
C’est une république qui est le 3 ème état le plus petit situé en Italie, c’est la plus vieille des républiques après l’antiquité avec environ 30000 Habitants. Elle s’est dotée de la constitution en 1295.
Elle a montré en quoi on s’affranchie des autres états en affirmant son indépendance (en droit sa souveraineté).
Directement le pouvoir va être organisé, l’acte a été signé le 21 septembre 1600, composée de 6 volumes, 314 rubriques. Le pouvoir va être donné à 2 personnes qu’on appelle « les Capitaines régents » (changer tous les 6 mois), en 1888, Saint Marin est devenu membre du conseil de l’Europe des Nations et a adhéré à l’ONU.
2 ème exemple : Les