JOURNÉES DE L’ÉCONOMIE SÉNÉGALAISE 5 et 6 mars 2010

Négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC : enjeux et perspectives pour le Sénégal

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I. INTRODUCTION II. LE CADRE JURIDIQUE III. ENJEUX DE LA FACILITATION DES ECHANGES POUR LE SÉNÉGAL IV. PERSPECTIVES DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES POUR LE SÉNÉGAL

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Qu’est ce que la facilitation des échanges à l’OMC? simplification et harmonisation des procédures du commerce international.

Pourquoi les négociations sur la facilitation des échanges? - Obstacles au commerce plus importants que ceux tarifaires; - Prescriptions excessives en matière de documents; - Manque d'automatisation et utilisation limitée des TIC; - Entraves au transport et au transit - Manque de transparence et de prévisibilité
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D’où les effets négatifs sur :
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Le coût des transactions commerciales; Les prix à la consommation; La compétitivité; Les possibilités commerciales; Les flux commerciaux; L’investissement; Les recettes publiques; L’intégration dans les chaines internationales de production et d’approvisionnement.

 Qu’est

ce qui est négocié?

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Article V du GATT – Liberté de transit Article VIII du GATT – Redevances et formalités Article X du GATT – Transparence et Publication

Faiblesses dénoncées:
- Manque de clarté et de précision;

- Manque d’opérationnalité/d’engagement; - Manque d’applicabilité; - Manque de transparence et de prévisibilité; - Absence de prescriptions en matière de coopération et de coordination entre les diverses parties prenantes

Une transaction commerciale peut, en moyenne, entrainer: - 20 à 30 démarches; - 40 documents; - 200 données différentes, dont 30 devaient être déclarées 30 fois. - Les coûts peuvent aller jusqu’à 15% de la valeur des transactions. (Source: CNUCED)

D’importants efforts ont été réalisés: Au niveau national : la modernisation des systèmes d’informations en utilisant les TIC qui permettent : - la réduction significative du