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DROIT DES CONTRATS

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DROIT DES CONTRATS

LES OBLIGATIONS 3

Section 1: La notion d'obligation. 3

§1. l'obligation est un devoir. 3
A. Un devoir à caractère personnel 3
B. Un devoir à caractère patrimonial. 3

§2. Un devoir qui emporte la sanctionétatique. 4
A. L'obligation naturelle et civile 4
B. L'engagement de l'honneur. 4

Section 2: la classification des obligations. 4

§1. L'objet. 4
A. Une classification traditionnelle. 4
B. Les autres obligations. 5
§2. La classification d'après la source. 5

LES OBLIGATIONS

L'obligation est un terme abstrait que l'on retrouve dans lecode civil sous diverses approches: l'engagement ou la dette.

1 Section 1: La notion d'obligation.

C'est une notion abstraite avec diverses réalités concrètes. Aussi, si on dit: "j'ai contracté un prêt, j'ai donc l'obligation de le rembourser", ou alors "j'ai effectué une donation au profit d'un enfant, j'ai l'obligation de lui remettre".

Dans un premier temps, l'obligation équivaut à undevoir qui impose de respecter la parole donnée. Lorsque j'ai emprunté, je dois respecter la parole donnée. Dans un second temps, l'obligation équivaut à un devoir sanctionné par le droit. L'obligation que si on peut aller en justice afin d'imposer l'obligation ou sanctionner le non-respect de l'obligation.

1 §1. l'obligation est un devoir.

Pour qu'il y ait obligation, encore faut-il qu'il yait un devoir à l'encontre d'une autre personne et que ce devoir ait un caractère patrimonial.

1 A. Un devoir à caractère personnel

Chaque citoyen a à l'égard de l'état certaines obligations tel le service militaire ou payer l'impôt. Il y a aussi des devoirs au profit d'autres personnes. L'obligation est donc un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elle, le créancier,peut exiger de l'autre, le débiteur une prestation ou une abstention.

Si l'obligation est une prestation positive: la vente est un contrat, deux personnes, un créancier et un débiteur, le vendeur est créancier du prix, réciproquement il est débiteur de la chose de même, l’acquéreur est débiteur de façon à verser le prix et le créancier de l'engagement prit par le vendeur à transmettre la chose.Si l'obligation est une prestation négative, c'est à dire une abstention. Prenons, l'exemple du fond de commerce qui est un immeuble incorporel, pour la vente, il y a une clause de non concurrence, close où le commerçant vendeur s'oblige à une abstention, une clause de non concurrence: la prestation est négative.

Il y a donc deux aspects: un côté actif: la créance et un côté passif: ladette. Toutefois, les obligations, ce n'est pas seulement les contrats, il y a aussi le domaine de responsabilité, aussi un accident par le conducteur d'un véhicule, il est débiteur de la réparation et la victime est créancière de la réparation. L'obligation est la phase passive du droit personnel: le droit réel est un droit sur la chose, le droit personnel est un lien entre 2 personnes: uneobligation.

2 B. Un devoir à caractère patrimonial.

Le droit personnel, dit de créance, est patrimonial en ce sens qu'il a une valeur pécuniaire, essentiellement sur le patrimoine du débiteur. Si personne ne rembourse pas, il n'y a pas de mainmise directe sur la personne du débiteur contrairement à l'ancien droit.

Toutes les obligations à caractère patrimoniales ne sont pas forcément desobligations à sens privé: il y a également des obligations en droit de la famille. L'obligation est soumise à l'influence de ce caractère alimentaire qui est le leur. Une disposition du droit de la famille.

2 §2. Un devoir qui emporte la sanction étatique.

L'obligation juridique non remboursée connaît une sanction étatique, le prêteur peut intenter une action en justice, porter plainte en droit...
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