Que reste-t-il de l’esprit initial de la Cinquième République ?

« Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire »
Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958

Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition de créer un régime parlementaire (repose sur) quatre mesures ou série de mesures : un strict régime des sessions, un effort pour définir le domaine de la loi, une réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire, une mise au point des mécanismes juridiques indispensables à l’équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques ». Juridiquement, l’esprit initial de la Ve République –et à travers elle du Comité interministériel chargé de la rédaction de la Constitution et dirigé par de Gaulle– est bel et bien d’instaurer un régime parlementaire, dans le but de mettre un terme à l’instabilité parlementaire des IIIe et IVe Républiques. Si l’apport essentiel de la Ve République a consisté à doter notre pays d’institutions stables –atteignant, en ce sens, l’objectif initial poursuivi par la rationalisation du régime parlementaire dont fait état Michel Debré–, il n’en demeure pas moins que la Ve République de 2006 n’est plus ce qu’elle était en 1958, ne serait-ce qu’en considérant l’orientation présidentialiste que lui donne le général de Gaulle, avant même la réforme introduisant son élection au suffrage universel direct de 1962. Bientôt 50 ans après l’instauration de la Ve République en France, il s’agit de dresser un bilan de l’évolution –depuis ses origines– de notre régime politique et de notre Constitution. Un état des lieux du texte