Que reste t il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?

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  • Publié le : 16 février 2010
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Que reste t il de la faute dans la responsabilité délictuelle ?
L’article 1382 pose le principe fondamental de la responsabilité civile, à savoir l’indemnisation de celui, qui en raison du comportement fautif d’autrui, a subi un préjudice quelque en soit la nature.
La réparation du dommage apparaît donc comme l’élément justificatif de la responsabilité civile délictuelle, élément qui parailleurs l’en distingue des responsabilités morale et pénale dont l’effet principal est de sanctionner l’auteur d’un comportement répréhensible.
Les rédacteurs du code civil, largement influencés par les travaux de Domat, ont axé la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle autour de la faute. En effet, l’article 1382 stipule "que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui undommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". Cette conception d’ordre subjectif implique nécessairement l’existence d’un fait personnel fautif.
Dès lors se pose le problème de la caractérisation de la faute ; composante qui ne fait l’objet d’aucune définition spécifique dans le Code Civil..
Ce vide est très rapidement apparu comme un obstacle à la juste protection desvictimes qui pour obtenir réparation doivent supporter la charge de la preuve.
Aussi, afin qu’un déséquilibre durable ne s’installe à la défaveur des victimes, mais également en raison des progrès techniques et des risques inhérents à la modernisation, la théorie classique du fondement sur la faute fut quelque peu délaissée tout d’abord au profit de la théorie du risque élaborée par Josserand etSaleilles, puis de manière plus générale la responsabilité civile délictuelle ne fut plus subordonnée à un fondement unique ce qui a permis, tant au législateur qu’au juge, de faire évoluer ce principe vers une responsabilité plus générale, qu’il s’agisse de la responsabilité du fait des choses ou encore du fait d’autrui.
En outre, afin de mieux appréhender l’esprit guidant à la mise en oeuvre de laresponsabilité civile délictuelle de nos jours, il convient de ne pas omettre l’importance accordée dans notre système à la collectivisation du risque (assurances, sécurité sociale, indemnisations diverses de l’État) qui a pour corollaire l’atténuation de la responsabilité individuelle ; phénomène qui conduit d’aucun à affirmer que la responsabilité civile délictuelle s’apparente aujourd’hui à unecréance d’indemnisation plutôt qu’à une dette de responsabilité (Professeur Y.Lambert-Faivre).
Néanmoins, il semblerait exagérer d’avancer que le fondement classique reposant sur la faute soit désormais caduque et cela en raison du grand nombre de décisions encore motivées par l’application de l’article 1382 et plus particulièrement pour ce qui concerne la violation des droits de la personne, ouencore du droit de propriété. L’objet de notre réflexion portera tout d’abord sur le déclin de la théorie classique de la faute et ses conséquences (I), puis dans un second temps nous nous attacherons à relativiser cette approche en tentant de démontrer l’existence d’un renouveau de la faute civile (II)
I - Le déclin du rôle de la faute
La faute qui peut être intentionnelle ou non, de commissionou d’omission, d’imprudence ou de négligence suppose, dans son acception classique, un aspect subjectif qui implique l’imputabilité de celle-ci à un comportement anormal par comparaison à celui qu’aurait adopté le bon père de famille. Pour que la réparation du préjudice subi puisse intervenir, il appartient au demandeur qui fonde son action sur l’existence d’une faute d’en apporter la preuve. Orla difficulté croissante pour les victimes de supporter la charge de la preuve, notamment en raison des progrès techniques (mécanisation industrielle, automobile etc...) a conduit tant le législateur que le juge à trouver d’autres fondements à la responsabilité civile délictuelle et cela afin de préserver l’intérêt des victimes.
A - La responsabilité du fait des choses
Sous l’impulsion du...
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