Que-sais-je introduction au droit

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Introduction au droit
Jean-Luc Aubert, PUF, Que-Sais-Je ? N°1808, 2004 (9° édition)
PREMIERE PARTIE – LE DROIT OBJECTIF Chapitre I. La règle de droit Chapitre II. La création de la règle de droit Chapitre III. L'interprétation de la règle de droit DEUXIEME PARTIE – LES DROITS SUBJECTIFS Chapitre I. La notion de sujet de droit Chapitre II. Les principaux droits subjectifs Chapitre III. Lessources des droits subjectifs Chapitre IV. La preuve des droits subjectifs

ABREVIATIONS CA : cour d'appel caa : cour(s) administrative(s) d'appel cac : chambre des appels correctionnels CC : Cour de cassation CDA : Cour d'assises CDA : Cour d'assises d'appel CDC : Cour des Comptes cttx : contentieux CE : Conseil d'État CEDH : convention européenne des droits de l'homme GDS : garde des sceaux magis.: magistrat(s), magistrature PEDR : premier et dernier ressort rdd : règle de droit tcaa : tribunal(aux) et cour(s) administrative(s) d'appel TGI : tribunal(aux) de grande instance TI : tribunal(aux) d'instance Préambule > Importance actuelle du droit (promotion de l'État de droit, complexification des relations) > Le mot « droit » désigne deux choses : • le droit objectif, i.e. l'ensemble derègles qui ont pour objet d'organiser la vie en société • les droits subjectifs, i.e la prérogative que chaque personne (sujet du droit) peut puiser dans ce corps de règles [p. 89 : notion contestée par Duguit qui ne voit que des situations juridiques, certaines subjectives dans le cas de contrats ; de plus, difficile de parler de prérogative dans le cas du droit pénal].

PREMIERE PARTIE : LE DROITOBJECTIF CHAPITRE 1. LA REGLE DE DROIT
On se pose la question de la spécificité de la règle de droit. On peut la définir comme une « règle obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique ». C'est le critère du juridique (I) par rapport au reste, et le point commun à ttes les règles de droit, au-delà de leur diversité (II). I. Le caractère coercitif de la règle de droit 1. La notion decoercition inhérente au droit (p. 7) - nuancer caract. obligatoire : à côté des lois impératives on trouve les lois supplétives de volonté (qui s'appliquent si rien d'autre n'est prévu par les intéressés) - nuancer le terme de la sanction : de la simple application de la loi jusqu'au châtiment (pas toujours de punition) - mais la sanction est toujours le fait de l'autorité publique, et ce critère permetde le différencier de la morale (morale pr individu, droit pr société ; le droit est parfois injuste – ex. prescription – et finalement amoral, même si parfois il consacre règles identiques à celles de la morale) 2. Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit (p. 11) Plusieurs théories pour expliquer ce qui fonde ce caractère coercitif - les théories du droit naturel, un droitsupérieur à tous les autres et qui s'imposerait au législateur; St Thomas d'Aquin parle d'un droit naturel (distinct du divin) que la raison peut découvrir et qui peut évoluer ; au 18°s, l'école du dt naturel prétend que ce droit est immuable. Début 20°s, retour à l'idée d'un droit naturel qui peut évoluer. - les théories du fait social, qui récusent toutes l'idée d'une norme supérieure. Il y en aplusieurs : • positivisme juridique (Ihering, Kelsen) : le droit est un donné qui s'impose en tant que tel; pour Kelsen, chq règle tire sa légitimité de la norme immédiatement supérieure (constitution admise par hypothèse → État source 1° de la règle de dt). Droit = système fermé qui s'auto-justifie : fait social autonome. • positivisme sociologique (Durkeim, Duguit) : droit produit de la société,s'appuie s/solidarité sociale (autorité de la règle fondée sur adhésion du plus grand nombre). • analyse marxiste : droit produit social et moyen d'oppression de la classe dirigeante. Avec avènement société sans classe, droit doit disparaître. Deux idées à conserver : la règle de droit tend à un idéal, est le produit d'un projet politique ; résultat d'un conflit. II. La diversification des règles de...
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