Quel élément moral pour le crime d'empoisonnement ?

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  • Publié le : 13 avril 2011
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| |Séance 6 |

Droit Pénal Spécial

Dissertation : quel élement moral pour le crime d’empoisonnement ?

« Et le fer est moins prompt pour trancher une vie Que le nouveau poison que sa main me confie » (Racine, Britannicus)

Cette citation renvoie à trois aspectsessentiels du crime d’empoisonnent. Le crime d’empoisonnement a la particularité de n’avoir d’autre arme qu’une substance mortifère ce qui rend son incrimination plus difficile à admettre. De plus, l’empoisonnement est considéré comme un crime parfait dans la mesure où il est parfois difficile d’établir le lieu de causalité entre la substance ingérée et la mort. En outre, il a longtemps étéconsidéré comme un crime de femmes, car il n’y avait pas d’arme propre pour réaliser l’infraction, ce qui excluait la présence de sang ou d’une quelconque violence physique envers la victime.

Une célèbre affaire du XXème siècle illustre d’ailleurs cette constatation, l’affaire Marie Besnard qui a passionné la France des années 50 tant par l’aspect passionnel du crime, que par les diversrebondissements de l’enquête pendant près de dix ans. En 1947, cette femme était accusée d’avoir empoisonnée son mari, décédé après avoir ingéré de l’arsenic. En 1949, après l’analyse d’une douzaine de corps exhumés de membre de l’entourage de Marie Besnard, les médecins ont révélé la présence de ce même poison dans chacune des dépouilles. Après douze ans de rebondissement judiciaire, Marie Besnard serafinalement acquittée en 1961, la provenance de l’arsenic n’ayant jamais pu être déterminée.

L’empoisonnement est défini à l’article 221-5 du Code pénal comme une «  atteinte à la vie d’autrui par l’emploi ou d’administration de substances de nature à entraîner la mort ». Afin de retenir cette incrimination, il faut rechercher la présence d’éléments matériels et intentionnels. L’auteur del’infraction doit avoir employé ou administré une substance, définie dans le dictionnaire comme « la matière d’une chose ». La Jurisprudence est venue éclaircir la définition, la substance peut être d’origine animale, comme le venin, ou végétale, comme des champignons, ou enfin humaine. Le second élément matériel de l’empoisonnement est le caractère mortifère de cette substance. L’empoisonnement tend donc à lamort de la victime, c’est pourquoi la tentative d’empoisonnement peut être retenue lorsque des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur ont empêché l’accomplissement de l’acte.

L’article 121-2 du Code pénal dispose « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Cet article impose la recherche d’un élément moral afin de pouvoir incriminer. En effet,l’intention va permettre de différencier les homicides volontaires des homicides involontaires. Ainsi selon l’intention de l’auteur au moment des faits, il pourra être poursuivi pour empoisonnement ou imprudence, lorsqu’il a laissé le produit à disposition d’une personne vulnérable.
La preuve de l’intention coupable reste néanmoins difficile à apporter, elle nécessite l’appréciation d’éléments de fait,comme la connaissance de l’auteur de certains éléments qui aurait pu l’influencer pour commettre l’acte infractionnel. Le dol spécial est aussi recherché a titre de preuve afin d’apporter un faisceau d’indice que les juges apprécieront souverainement.

L’élément moral en matière d’empoisonnement est source de contentieux. S’il est traditionnellement la volonté d’administrer la substance, lesproblématiques contemporaines telles que les scandales médiatiques du sang contaminé et de l’hormone de croissance ainsi que les contaminations par le virus du sida sont venues poser des difficultés. La Doctrine et les tribunaux se sont interrogés sur l’importance de la volonté de donner la mort dans le crime d’empoisonnement.
Pour beaucoup il ne s’agit que d’une question théorique puisque le...