Introduction :

Le conseil municipal représente les habitants. Il est élu tous les 6 ans par eux après un vote. Il se compose d’un certains nombres d’adjoints et de conseillés de la majorité et de la minorité avec le DGS (directeur des services généraux, d’une secrétaire, et de la présence de la presse et du public. Depuis la loi de 1884 il est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune.

I Quel est le rôle du conseil municipal?

1 Composition

Le conseil municipal est composé au minimum d’une mairesse ou un maire et au moins six conseillères ou conseillers. Le conseil comprend une mairesse ou un maire et un conseiller ou une conseillère pour chaque district électoral. Le nombre de conseillères et de conseillers varie selon la taille de la municipalité.

2 Fonctionnement

Le conseil veille à la qualité de vie de votre communauté. Pour cela, les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil. En dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence. Le conseil sert à prendre toutes les décisions concernant la gestion communale, sauf lorsque ces décisions ne concerne que le maire ou une autre autorité administrative.

Le conseil municipal donne son avis avec l’appui des textes ou le représentant de l’État. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et le sujet fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance, 5 jours avant au minimum. De plus, les réunions se déroulent avec les habitants de la ville donc un public, n’importe quel citoyen peut contester et attaquer la délibération mais surtout pas lors de la réunion, mais à partir du moment que le compte rendu du conseil et mis a la disposition du public, donc quand il est affiché à la mairie. Cependant une réunion peut rester fermé au public si tous les