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2. Il y a dans se texte 3 institution communautaire, La Commission qui un organe supranational indépendant des États membres, la Commission assure la gestion centralisée. Représentant l'intérêtgénéral, elle a le pouvoir d'initiative des politiques communautaires. Puis il y a Le Parlement européen qui est l'organe démocratique qui représente les peuples. Les membres, groupés par partis politiquestransnationaux, sont élus au suffrage universel. Le Parlement participe au processus législatif dans des domaines précis, dont la politique sociale, en vertu de la procédure de codécision, qui luidonne le pouvoir de rejeter la position commune du Conseil, empêchant son adoption. Et pour finir Le Conseil européen qui est l'organe central du système politique européen. Né de la pratique initiéeen 1974 de réunir régulièrement les chefs de gouvernement de la Communauté européenne, il donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques. LeConseil européen présente au Parlement un rapport à la suite de chaque sommet, qui ont lieu au moins deux fois par an, et élabore un rapport écrit annuel relatif aux progrès réalisés par l'Union.3. Une directive est une décision de droit communautaire visant à favoriser l'harmonisation des législations nationales des États membres de l'Union Européenne. Elle impose aux États membres unobjectif à atteindre, tout en leur laissant le choix quant aux moyens d'y parvenir (lois, décrets, principes généraux). Contrairement au règlement européen, qui s'impose directement aux ressortissants del'Union, la directive n'a pas vocation à s'appliquer directement aux entreprises et aux particuliers, et nécessite une transposition.
4. Bien que la Directive au sens propre soit un acte normatif duConseil des ministres, son élaboration et son adoption prennent du temps et sont marquées par plusieurs étapes. Plusieurs institutions interviennent dans ce processus et notamment le "triangle...
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...Cours de Droit Constitutionnel
Plan du cours magistral
(1er semestre)
Introduction
Première partie: Théorie Générale
Titre I : Constitution et droit constitutionnel
Chapitre I :
Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle
( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel
I. Définition matérielle du droit constitutionnel
A. Le...
...1) Droit a l info +opt- in
Le droit à l'information
Toute personne a le droit de savoir si elle est fichée et dans quels fichiers elle est recensée.
Ce droit de regard sur ses propres données personnelles vise aussi bien la collecte des informations que leur utilisation. Ce droit d’être informé est essentiel car il conditionne l'exercice des autres droits tels que le droit...
...Fiche de cours
Nom prénom : | |
Intitulé du cours : | Liaison et consolidation des données |
Date : | 21/10/2011 |
Liens vers le dossier ou Documents de base (non travaillés) : | |
Liens vers le dossier ou Documents travaillés : | H:\Mes documents\Maitrise de l'outil informatique\Excel\Technique de liaison et consolidation.xlsx |
Objectifs : | Accumulation de plusieurs sources |
Commentaire | Deux techniques différentes : * Liaison * Techniques de consolidation |
Liens...
...
Périphérique
Type de produit
BM652w
Périphérique
346BD3-1KA8WA12B0100905
Version du matériel
01040505
Version du logiciel
V100R001CIVC70B022
Date de Package
2012-10-11
MAC WAN
34:6B:D3:50:A9:6C
WLAN MAC
34:6B:D3:50:A9:6E
Heure du système
0 jour 0 heure 10 minutes 6 secondes
Paquet Ethernet
Interface
Réception
Envoyer
Octet
Paquet
Erreur
Changer
Octet
Paquet
Erreur
Changer
Ethernet
209,612
1,489 ...
...il faudrait ramener les émissions au-dessous de 3 giga-tonnes « équivalents carbone » par an, soit un « droit à émettre » de 500Kgs équivalent carbone par an/par terrien. Aujourd’hui un Etasunien émet 11 fois plus que le seuil, un Allemand 6 fois plus, un Anglais 5 fois plus, un Français 4 fois plus, un Chinois 1,5 fois plus. 4 Sources gouvernementales et non gouvernementales : PNUE 2003, Global Environment Facility 2002, WWF, Worldwatch Institute, un article de...
...diagrammes1
page -1-
1. Diagrammes
1.1.
Types de diagrammes
Un diagramme est une représentation visuelle de données numériques. Il en existe différents types,
selon la situation (comparaison, évolution, répartition, ...).
Type
Exemples
Colonne
Barre
Secteur
Zone
Ligne
page -2Exemples
XY (dispersion)
Toile
Cours
Colonne et ligne
Certains types sont représentables en 3D ... c'est la mode !
Remarques
1. Dans tous les cas de figure, le...
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