Quel sens donner à l'acte administratif unilatéral ?
« La puissance publique qui se charge d’exercer les droits des administrations publiques est une forme de pouvoir exécutif, lequel est essentiellement un pouvoir de décision exécutoire qui passe d’office, en principe, à l’exécution de ses propres décisions par ses propres agents (services administratifs, force publique, forces armées) » déclare Maurice Hauriou. Cette décision exécutoire qu’il évoque est en fait l’acte administratif unilatéral. A la manière de l’exécutif, celui-ci confère à l’administration un pouvoir relativement important du fait de son unilatéralité.
Les actes administratifs unilatéraux sont des actes par lesquels l’administration modifie l’ordonnancement juridique, c’est-à-dire qu’elle fixe de nouvelles règles juridiques créant des droits et des obligations ou bien modifie les normes existantes. Contrairement au contrat, l’acte administratif unilatéral ne requiert pas le consentement des destinataires. En effet, un contrat repose sur l’accord des deux parties alors que l’acte administratif unilatéral s’impose aux administrés. L’unilatéralité de l’acte lui donne donc toute sa dimension et son importance. Néanmoins, la définition de l’acte administratif unilatéral, et particulièrement de son unilatéralité, est délicate. L’unilatéralité de l’acte semble lui conférer un grand pouvoir, mais qu’en est-il réellement ?
Il semble par conséquent pertinent de s’interroger sur le sens que l’on peut prêter à l’unilatéralité de l’acte administratif. Ainsi, comment expliquer que l’acte administratif unilatéral puisse être révélateur du pouvoir de l’administration ainsi que de ses failles ?
Effectivement, l’unilatéralité de l’acte administratif unilatéral est une source de puissance de l’administration (I) aussi bien qu’un miroir de ses failles (II).
I L’unilatéralité de l’acte administratif unilatéral, source de puissance de l’administration :
A/ L’unilatéralité, une idée de pouvoir :