Quelle place la constitution de 1958 accorde-t-elle au president de la republique ?

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  • Publié le : 26 octobre 2009
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QUELLE PLACE LA CONSTITUTION DE 1958 ACCORDE-T-ELLE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

La Constitution de 1958, selon le souhait exprimé par le Général de Gaulle depuis son célèbre discours deBayeux en 1946,qui fonda les grands principes de la constitution de 1958, met le Président de la République au premier rang des institutions. Cette constitution, ensemble de règle fondamentales quidéterminent la nature de l’État et le forme du gouvernement, l’organisation et le fonctionnement des autorités suprême de l’État pour le président de la République, les règles de compétence dugouvernement, et du parlement, et vise aussi à assurer le respect de liberté publique des droits du citoyen, demeure aujourd’hui encore, conformément à la loi du 3 juin 1958 qui lui sert de fondement. Lerégime parlementaire avec un Gouvernement est dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement constitué par l’Assemblé Nationale et le Sénat. Le Général de Gaulle a donné uneinterprétation qui a placé le Président de la République à sa place de « chef suprême de l'exécutif », à la fois arbitre et responsable de la nation.

I- Un Président représentant du peuple arbitre mais aussigarant

A) représentant du peuple

-l'article 3 de la Constitution, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du referendum ».

-l'élection au suffrage universel qui n'était pas prévue dans le texte initial, elle est venue se greffer sur la pratique gaullienne dans le but avoué de la perpétuer.

B) arbitre et garant

- le TitreII de la Constitution consacré au Président de la République commence par un article 5 qui contient la formule « il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsique la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».

- lien direct avec cette nouvelle prérogative, le Président...
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