Sujet : quelle place ont les référendums dans notre Constitution ?

A priori le référendum semble un procédé qualificatif d’une démocratie semi-directe puisqu’au-delà du fait que la volonté du souverain puisse s’exprimer par le biais des représentants élus, elle peut aussi s’exprimer directement. En cela il occupe une place importante dans la Constitution de 1958 dont De Gaulle est à l’origine à commencer par l’article 3 de la Constitution qui rappelle ce principe d’exercice de la souveraineté nationale : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». De plus, il trouve sa place aux articles 11, 89, 88-5 et de manière plus particulière aux articles 76 et 72-1. Sans entrer dans les détails, ceci nous permet d’affirmer que les types de référendums sont variés et tous n’ont pas la même finalité et le même enjeu.

Cependant bien que le référendum soit un principe constitutionnel, on s’aperçoit que son utilisation n’est pas aussi répandue qu’elle pourrait l’être. De plus quand son utilisation a pu se faire plus courante, on a pu constater que la diversité des types de référendums avait pu faire l’objet d’une appropriation et d’une certaine adaptation par les gouvernants ; en effet, si l’on prend l’exemple du référendum du 28 octobre 1962 organisé par le Général de Gaulle (qui engageait sa responsabilité politique lors de chaque référendum) on constate que l’organisation d’un référendum basé sur l’article 11 n’était qu’une utilisation tactique car ce référendum qui visait à faire élire le président de la république au suffrage universel aurait normalement dû suivre la procédure de l’article 89 de la Constitution à savoir celle d’un référendum constitutionnel puisqu’il s’agissait, vu l’objet du référendum de modifier la Constitution.

Ainsi il faudra voir comment la Constitution prévoit cette pratique du référendum en nous penchant plus précisément sur tous les articles