Quelle place pour le premier ministre sous la veme république

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  • Publié le : 28 avril 2010
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QUELLE PLACE POUR LE PREMIER MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE ?
A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de laRépublique et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés d'une manière différente. En effet, le régime politique français est parlementaire, en ce que le parti du chef de gouvernement est désigné par la voie parlementaire, mais il est aussi présidentiel du fait que le chef de l'Etat soit élu au suffrage universel direct .Nous pouvons donc lequalifier de « semi-présidentiel ». Le Président de la République, légitimé par la voie populaire, nomme le Premier ministre, responsable politiquement devant la Chambre basse. L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de majorité double ou de cohabitation. Alors que les pouvoirs du Président de laRépublique sont décrits dans l'article 19 de la Constitution, les compétences du Premier ministre ne sont pas exposées dans un article.Il est tout de même indiqué dans des textes tel que la Constitution française de 1958 que le Premier ministre est le chef du gouvernement .Il semble alors détenir une place importante au sein du pouvoir exécutif. Cependant, en pratique, il apparait effacé derrière lePrésident de la République, en particulier lorsqu’il semble tendre vers l’hyper présidence.
I. DANS LES TEXTES, LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le pouvoir exécutif est bicéphale, le Président de la République et le Premier ministre se partagent alors ce pouvoir. L’article 5 de la Constitution française affirme que le Président a un rôle d’arbitre tandis que le Premier ministre estcelui qui gouverne. Ainsi, le Premier ministre a un certain nombre de compétences. Effectivement, il peut suppléer le Président de la République pendant un Conseil des ministres ou pendant un Conseil de défense. De plus, si le Président n’est pas intervenu, le Premier ministre peut exécuter les lois et exercer son pouvoir règlementaire autonome. Il peut, par exemple, nommer aux emplois civils etmilitaires.Il a des attributions qui lui sont propres ; en temps que chef de gouvernement (bien qu’il ne soit pas le supérieur hiérarchique des ministres) et en temps que chef de la majorité devant le Parlement. En effet, il a un pouvoir de commande et un pouvoir de cohérence : il doit à la fois contrôler, imposer et coordonner le gouvernement. Le chef du gouvernement a également un pouvoir certaindans le domaine de l’exécution des lois. Ainsi, selon l’article 39 de la Constitution c’est lui qui est à l’initiative des lois : l’article 21 affirme que « le Premier ministre assure l’exécution des lois », il a la fonction de veiller au bon fonctionnement de la procédure législative. Mais cette compétence est limitée par l’article 13 relatif aux pouvoirs et aux compétences du Président. En tantque chef de majorité devant le Parlement, il est l’interlocuteur entre le parlement et l’exécutif, de parles questions des parlementaires. En effet, le Président ne peut entre au Parlement. Mais il représente aussi le gouvernement au Parlement : il engage la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée. Lors de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le Premier ministre peut êtreamené à représenter le Gouvernement
La place et le rôle du Premier ministre semble d’être le chef du gouvernement, il apparait donc être une personne importante du pouvoir exécutif. Mais c’est en période de cohabitation qu’il lui est davantage permis de s’émanciper. En effet, sous le régime de la Vème République un Président de la République et un Gouvernement de tendance opposée. Ainsi, le...
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