Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Introduction : Attentats du 11septembre 2001, la communauté internationale => priorités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentesdirectives, représente une occasion de clarifier les textes, et de renforcer la coopération internationale et de transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

1/Un cadre réglementaire renforcéEvolutions et élargissement sur quatre axes majeurs :

A /Champ d’application de la déclaration de soupçon …

Infractions « graves » >1an prison : fraudes (fiscales)/ corruption/ financementdu terrorisme

B/du champ d’application des obligations de vigilance

Avant : Secteur financier
Maintenant : Notaires/Avocats/Comptables/Commissaires aux comptes/Conseiller fiscaux/AgentsImmo/Casinos/Prestataires de services aux sociétés et aux trusts/Intermédiaire en assurance

La surveillance est étendue au bénéficiaire effectif de la transaction : complexifie le travail desbanques.

C/Une approche fondée sur l’appréciation du risque

Le risque que le client représente/Définir le niveau et la nature des diligences à mettre en œuvre par chaque banque/
Vérification de sonidentité : documents probants, infos sur le but et la nature de la relation d'affaires, suivi …/en fonction de la nature de sa clientèle, de l’opération et des services offerts/ Justifier l’ajustementdes diligences.

D/La coopération entre établissements de l’UE

Pour éviter la répétition des procédures d'identification => mutualisation des mesures d’identification des clients.

2/Unchangement complexe pour les banques

Les banques ont créé depuis les années 1990 des services de lutte contre le blanchiment.
Mais aujourd’hui :

* Une approche groupe/Développer la culture et...