Quelles sont les mesures prises par les pays européens pour lutter contre le terrorisme

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  • Publié le : 16 novembre 2011
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Suisse, France, Italie, Allemagne, Espagne et Royaume-Uni

I/ Les grands rassemblements ayant traité la question

Maastricht...

II/ Les organismes de luttes

PSDC
UE 
OTANl’OSCE
ONU
Commité contre le terrorisme
Le Comité contre le terrorisme s’emploie à renforcer l’aptitude des États Membres des Nations Unies à empêcher les actes de terrorisme à l’intérieur de leursfrontières et dans l’ensemble des régions. Il a été créé à la suite des attaques terroristes du 11 septembre aux États-Unis d’Amérique.
La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme assiste leComité en appliquant les décisions de politique de celui-ci, en évaluant avec des experts la situation de chaque État Membre et en facilitant l’apport aux pays d’assistance technique dans la luttecontre le terrorisme.
On appelle les États Membres à mettre en œuvre un certain nombre de mesures conçues pour renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activitésterroristes, y compris à :
Ériger en infraction le financement du terrorisme;
Geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme;
Interdire que les groupes terroristesreçoivent un soutien financier quel qu'il soit;
Refuser de donner l'asile aux terroristes, de leur offrir des moyens de subsistance ou de leur apporter un appui;
Échanger des informations avec lesautres gouvernements sur tout groupe préparant ou planifiant des actes terroristes;
Coopérer avec les autres gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur ceux qui sont impliqués dans de telsactes, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre; et
Ériger en infraction dans le droit interne l'apport d'un appui, actif ou passif, au terrorisme, ettraduire les coupables en justice.
La résolution 1624 (2005) vise l’incitation au terrorisme, en appelant les États Membres à l’interdire en droit, l’empêcher et refuser l’asile à toute personne « au...
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