Quelques grandes lignes sur la jurisprudence

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Séance 5 : La jurisprudence

Qu'est-ce que la jurisprudence?

- Quelques définitions (Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant, Gérard Cornu, Puf, 7ème édition)

- « Les autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1]

La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence- « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation de la Cour de cassation » (Droit civil – Première année, Introduction, Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, 16ème éd. Dalloz-Sirey) [Doc. 2]

- « Cour de cassation : organisation et fonctionnement » (Les grands arrêtes de la jurisprudence civile, Introduction, Tome 1, H. Capitant, F.Terré, Y. Lequette, 12ème éd. Dalloz) [Doc. 3]

La jurisprudence par ses deux rôles principaux (interprétation/supplémentation) est une source de Droit contestée

- « Jurisprudence. Source du droit. Jurisprudence combattue par la loi. Servitude. Enclave. Droit de passage. Extinction. » (Les grands arrêtes de la jurisprudence civile, Introduction, Tome 1, H. Capitant, F. Terré, Y. Lequette, 12èmeéd. Dalloz, p. 77) [Doc. 4]

- « Fondements du pouvoir créateur de la jurisprudence » (Introduction générale, P. Malaurie et P. Morvan, Droit civil 2004, Defrénois, p. 259) [Doc. 5]

Un exemple de jurisprudence : de l'arrêt Perruche à la loi « anti-Perruche »

- « Arrêt perruche » (Cour de cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000, Légifrance) [Doc. 6]

- « Loi anti-Perruche »Code de l'action sociale et des familles, article L114-5, www.legifrance.gouv.fr [Doc. 7]

- « Réflexions sur un malentendu » (Recueil Dalloz, 2001, n°4, p. 332) [Doc. 8]

- « Avortement et responsabilité médicale » (RTD civ. (2), avril-juin 2001, M. Fabre-Magnan, p. 285) [Doc. 9]

- Question prioritaire de constitutionnalité (CE, 14 avril 2010, n°329290, www.conseil-etat.fr) [Doc. 10]Arrêt de règlement
Décision par laquelle un juge, excédant son pouvoir, s'arrogerait de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui lui sont soumises (C. civ., a. 5) ; décision qui s'attribuerait autorité, en dehors du litige dont était saisi le juge dans les litiges futurs de même nature. Comp. Saisine pour avis de la Cour de cassation

Jurisprudence
n. f.Lat. Jurisprudentia : science du Droit
1 Ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans un ensemble du Droit.
2 Ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (not. Dans l'interprétation de la loi quandcelle-ci est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut) ; répertoires des solutions jurisprudentielles ; œuvre des tribunaux.
3 Personnification de l'action des tribunaux (par opposition à législation ou doctrine).
4 Habitude de juger dans un certain sens et, lorsque celle-ci est établie (on parle de jurisprudence constante,fixée), résultat de cette habitude : solution consacrée au moins comme autorité, parfois comme source de droit.
5 Tendance habituelle d'une juridiction déterminée ou d'une catégorie de juridiction à juger dans tel sens. Exemple jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, jurisprudence des juridictions du fond.
6 Pratique judiciaire ; habitude de procéder ou d'opérer de telle outelle manière 'en dehors des questions de droit) dans les mesures d'instruction, les conciliations, les évaluations, etc.

Moyen (premier sens uniquement)
Subst. masc. - Lat. medianus : du milieu, de medius : au milieu, central.
Dans une demande ou une décision en justice : soutien, fondement, élément de justification ; motif destiné à fonder en fait et en droit une demande en justice ou...
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