Le droit pénal aujourd’hui témoigne d’une grande remonter en puissance du pouvoir du juge. Elle revaudrait aussi bien en civil qu’en pénal.
Les peines
Le juge a vu son pouvoir sans cesse davantage reconnu.
En 1791 lorsque nous avons édicté notre premier code pénal, le système des peines était extrêmement rigide, c’était des peines fixes.
En 1810 se met en place le système de la fourchette qui permet de mettre en place un minimum et un maximum entre lesquels le juge pouvait choisir une peine en fonction du profil du délinquant.
En 1837, la France se dote de ce que l’on appelle les circonstances atténuantes. Elles permettent de descendre le cas échéant, le temps de la peine en dessous du minimum de la loi
Dans la logique des utilitaristes l’individu est libre et rationnel.
Le déterminisme animal : l’homme n’a pas été créé par Dieu, il descend du nimbe et du singe.
Le déterminisme social : fondamentalement quand les gens passent à l’acte, le milieu social est important
Le déterminisme sexuel : Un certain nombre de délinquants sexuel ont été victime d’infraction sexuelle.
Une école dite positiviste vont considérer que l’attache du droit pénal est de mieux connaitre le délinquant pour mieux le traiter et mieux le traiter pour ensuite protéger la société et éviter la récidive.
Distinction délinquant d’habitude et délinquant d’occasion. Si on a affaire à un délinquant d’occasion on sera plus clément qu’avec un délinquant d’habitude.
Cela a aboutis au code de 1992, promulgué le 1er mars 1994. On a posé un principe qui corrobore ses idées, un principe de personnalisation de la peine, principe que l’on trouve à l’article 132-24 du code pénal.
On a supprimé tous les minima sauf en matière criminelle et en matière criminelle les minima sont fort bas. Si on encoure la perpétuité le minimum est de 3 ans, si on encoure 30 ans le minimum est d’un an. Les circonstances atténuantes n’ont d’intérêt qu’en matière criminelle.
La perpétuité réelle n’existe