Dissertation : Quels remèdes pour le consommateur en cas de défaut de conformité ?

Carbonnier dans Sociologie de la vente disait : « la chose porte, portera longtemps l’empreinte du vendeur ». Entendons par là qu’il y a dans la vente un conflit visible entre le caractère instantané de la vente et celle de l’achat.
C’est donc à juste titre que ce même auteur est venu préciser que durant le contrat de vente, le transfert de la chose se fait « le temps d’un éclair ». Mais il ne faut toutefois pas oublier que les obligations de garantie traduisent le prolongement des effets de la vente dans le temps. Ainsi, par son obligation de garantie, le vendeur doit prévenir l’acheteur de la survenance d’un préjudice.

A présent, c’est en considération du sujet qui nous est posé qu’il convient en premier lieu de définir les termes du sujet.
Tout d’abord, concernant le mot remède, il faut ici le situer dans son sens économique, juridique et sociologique pour comprendre ce à quoi il renvoie. Mais plus concrètement, il doit être ici entendu comme étant synonyme d’une garantie visant à protéger le consommateur du préjudice qu’il aurait subi en recevant du vendeur, une chose qui ne répond pas à ses attentes. Cette garantie est donc applicable dans les relations contractuelles liant le vendeur qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, à l’acheteur qui agit ici en qualité de consommateur.
Ici, on est donc dans l’hypothèse où le consommateur conclut un contrat avec le vendeur par lequel sera transférée, non seulement la propriété, mais aussi la jouissance du bien.

Pour favoriser la mise en œuvre de ces remèdes, une directive du 25 mai 1999 portant sur certains aspects de la vente et les garanties des biens de consommation, a été transposée aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation faisant suite à l’ordonnance du 17 février 2005.
Cette réforme vise à assurer une protection uniforme minimale des consommateurs dans le cadre du