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Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité?

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Quels sont les apports de la question prioritaire de constitutionnalité?

Introduction.
Selon Robert Badinter, ancien President du Conseil Constitutionnel, il est «indispensable de compléter le contrôle a priori de la constitutionnalité des lois par l'établissement d’une exception d'inconstitutionnalité ouverte aux justiciables».
La question prioritaire de constitutionnalité représente le contrôle a posteriori par voie d’exception. C’est un mécanisme permettant un contrôle efficace des lois promulguées en France
Il est intéressant de connaitre le rôle et les effets de cette question prioritaire de constitutionnalité des lois en France car cela renforce la nature juridictionnelle du Conseil constitutionnel.
Il ne faut cependant pas confondre la question prioritaire de constitutionnalité en France avec l’exception d’inconstitutionnalité aux Etats-Unis. En effet, la première à un effet absolu tandis que le deuxième a un effet relatif.
Qu’est-ce que a apporté la question prioritaire de constitutionnalité en France?
Il faut indiquer les provenances et les méthodes de la question prioritaire de constitutionnalité mais cependant, il ne faut pas oublier ses effets qui sont multiples.

Question prioritaire de constitutionnalité: provenances et méthodes.

On admet qu’elle représente une juridiction constitutionnelle mais également, que c’est un instrument fondamental.

A. Une juridiction constitutionnelle aux procédures originales.

1. La procédure devant le Conseil constitutionnel.
a) Les auteurs de la saisine.
b) Les requêtes.

2. La naissance de la question prioritaire de constitutionnalité: Le comité Balladur.
a) Une période difficile: 1990-1993
b) Un aboutissement.

La question prioritaire de constitutionnalité admet des procédures originales mais c’est également un instrument original.

La question prioritaire de constitutionnalité: un instrument fondamental.

1. Instrument efficace de promotion des droits fondamentaux constitutionnel
a)

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