Quels sont les enfants adoptable

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparésde corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans.

L’adoption est également possible pour un seul des deuxépoux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut lefaire même s’il n’a pas vingt huit ans.

Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant. L’enfant ne peut être adopté que par unseul des concubins (qui est juridiquement célibataire). Les partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) sont dans la même situation.

Deuxpersonnes doivent être mariées pour adopter ensemble un enfant. En principe, l’adoptant doit avoir au minimum quinze années de plus que l’enfant qu’il veutadopter, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint (la différence d’âge minimum exigée n’est alors que de dix ans). Le juge peut accorder desdérogations pour des écarts d’âge plus faibles.

Tout candidat à l’adoption (français ou étranger), résidant en France, qui souhaite accueillir en vue deson adoption un pupille de l’Etat ou un enfant étranger doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil général après avisd’une commission d’agrément. L’agrément est également exigé en cas d’adoption intrafamiliale, à l’exception de l’adoption de l’enfant de son conjoint
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