Quels sont les rapports entre la loi sur le grand paris et le sdrif ?

1936 mots 8 pages
Droit de l’urbanisme

« Quels sont les rapports entre la loi sur le Grand Paris et le SDRIF ? » Le schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) est un document d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui définit une politique à l’échelle de la région Ile-de-France. Il vise à contrôler la croissance urbaine et démographique ainsi que l’utilisation de l’espace.
Le SDRIF est donc un document d’urbanisme particulier, dont le statut juridique a fortement évolué depuis sa création en 1965 (alors dénommé le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la région de Paris, SDRAURP). Parce que l’Ile-de-France est, d’un point de vue économique, un territoire « stratégique », l’Etat, tout en conférant des pouvoirs plus importants à la région dans l’élaboration de ce document, n’a jamais totalement décentralisé la compétence décisionnelle.
La loi du 4 février 1995 marque de ce point de vue un tournant, ainsi la région se voit confier la compétence d’élaboration du SDRIF en collaboration avec l’Etat. Ce partage des rôles entre l’Etat et la région a été à l’origine de tensions qui ont conduit, après plusieurs années de blocage, le législateur à adopter la loi du 15 juin 2011 « visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Ile-de-France ».
C’est dans ce contexte qu’est intervenue la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
L'enjeu de la réorganisation du Grand Paris

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