Droit constitutionnel :

Dissertation : Sujet : Quels sont les éléments caractéristiques de l’Etat ?

Concernant la définition de l’Etat, Jean et Jean-Eric Gicquel définissent l’état d’un point de vue géographique (« l’Etat désigne la localisation d’une population déterminée ») et surtout juridique. Ici l’Etat se définit comme une représentation de l’esprit, une idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. D'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Cette définition met en relief, le fait que l'Etat, pour exister doit se composer de certains éléments.

Il s’agit alors de savoir si les éléments constitutifs de l’Etat, tels que strictement déterminés et reconnus, sont réellement pertinents au regard de la pratique.

Nous étudierons alors dans un premier temps les éléments constitutifs de l’état juridiquement reconnus (I) puis dans un second temps nous verrons que ces éléments constitutifs sont en réalité contestables au regard de la pratique (II).

I. Les éléments constitutifs de l’Etat juridiquement reconnus

Il convient en premier lieu de définir les éléments constitutifs de l’Etat (A), puis de voir que la présence de ces éléments ne constitue pas une base suffisante pour affirmer l’existence d’un Etat (B) .

A. Définition des éléments constitutifs de l’Etat

D’un point de vue juridique définir l’état s’avere être un exercice particuliereement difficile car l’état constitu « à la fois une idée et un fait, une abstraction et une organisation. Il n’a pas de réalité concrete, mais sa présence est sensible dans la vie de tout les jours. ».