Question 1 : quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

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  • Publié le : 24 mai 2011
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Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, envérité, proviennent d'activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s'agit de masquer le lien entre les fonds utilisés et le délit initial. Les « blanchisseurs de capitaux » exploitent les écarts entre les législations et les dispositifs anti-blanchiment des différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ouinefficaces, pour déplacer leurs fonds plus facilement. D'où la nécessité légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Il s'agit de l'objectif recherché par l'entrée en vigueur de la Troisième directive européenne anti-blanchiment.
Il convient alors de s'interroger sur l'impact de cette directive, au sein des établissements bancaires : quelles sont les conséquences pour nosbanques ?

Pour pouvoir traiter cette question, nous verrons dans un 1er temps quel est le contenu de cette directive, puis dans une 2ème partie, quelles en sont les conséquences pour les banques.
I- Les principales évolutions imposées par cette directive :

L'ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, etle financement du terrorisme. Ce texte devient désormais la norme juridique à laquelle les établissements bancaires sont soumis.

Une approche graduée des risques

La principale avancée de la directive, concerne l'approche graduée en fonction du risque et, donc, une plus grande latitude laissée à chaque établissement pour définir le niveau et la nature des procédures à mettre en uvre, enfonction de sa clientèle et des services offerts.

Par exemple que les obligations de vigilance sont allégées pour :
les relations avec les établissements de crédit de l'Union européenne ou de pays appliquant en matière de lutte contre le blanchiment des normes équivalentes aux nôtres ;
les opérations sur monnaie électronique, sous certaines conditions, notamment de montant.
La vigilance est,en revanche, renforcée dans les trois cas suivants :
les entrées en relations sans contact physique, notamment via internet ;
les relations avec les PPE (personnes politiquement exposées) : personnes qui occupent « une fonction publique importante ainsi que les membres directs de la famille ou des personnes notoirement proches associées de telles personnes ». La directive prévoit que lesétablissements devront mettre en place des systèmes de gestion des risques pour déterminer si une personne qui souhaite ouvrir un compte et résidant dans un autre pays (U.E. ou autres) est une PPE. Si tel est le cas, il faudra obtenir une autorisation de l'encadrement supérieur, prendre toute mesure raisonnable pour établir l'origine du patrimoine et des fonds impliqués dans la relation, et assurer unesurveillance continue de celle-ci ;
les activités de « correspondent banking » avec des banques de pays situés hors U.E. : il faudra, avant toute entrée en relation, recueillir des informations sur la future banque partenaire afin de connaître ses activités, évaluer sa réputation et la qualité de ses contrôles anti-blanchiment.

La reconnaissance d'une logique de groupe :

La directiveconsacre la possibilité aux établissements membres d'un même groupe, la possibilité d'échanger des informations entre eux, aux seules fins de la lutte contre le blanchiment. Cette communication est également autorisée entre établissements non membres d'un même groupe (s'ils sont soumis à des obligations équivalentes), et concerne donc les établissements financiers et de crédit ainsi que les...
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