Question 10

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  • Publié le : 30 mars 2011
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QUESTION 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez des exemples.

Dans la relation avec ses clients, le banquier est soumis à laresponsabilité contractuelle, mais également à d’autres obligations vis-à-vis de ses clients.
Dans une partie, nous allons évoquer le devoir de s’informer, puis dans une deuxième le devoir de conseil.1. LE DEVOIR DE S’INFORMER.
11. A l’entrée en relation.
La loi impose au banquier de s’informer sur l’identité , le domicile la capacité du client. Cela se matérialise dans les faits par leDossier Réglementaire Client.

12. Vente d’instruments financiers
Nécessité d’une découverte du client, de son expérience en la matière , du risque
qu’il est prêt à supporter. La directive MIFtranspose en droit français cette obligation.

13. Le cas du cautionnement.
Avant de recueillir le cautionnement d’une personne physique, le banquier doit s’assurer si cet acte sera compatible avec sesrevenus et ses biens : risque de ne pas pouvoir faire jouer la caution dans le cas contraire.

14. Nécessité de s’informer en cas d’opération inhabituelle.
En rapport avec la lutte contre leblanchiment et le terrorisme.

2. LE DEVOIR DE CONSEIL
21. Le devoir d’informer.
- remise des documents contractuels avec obligation de répondre aux questions du client concernant ces documents.
-conventions de compte et notices explicatives des produits financiers proposés à la vente.
- adapter le niveau d’information à l’expérience de son client : nécessité de fournir plus d’informations àune personne « profane » qu’à un client averti.

22. Le devoir de mettre en garde.
221. en matière financière : le conseiller doit s’assurer que le client a bien compris les risques inhérentsaux produits qu’il envisage de souscrire.
222. en matière bancaire : en cas de souscription de crédit : risque de condamnation pour octroi abusif de crédit.. De même , en ce qui concerne...
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