Question 5 itb 2011

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Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

La première formulation de l'obligation de secret concerne les médecins. On la fait généralement remonter à Hippocrate (de460 à 356 av. JC)
Après avoir été étendue aux prêtres, puis aux avocats, cette obligation de secret sera consacrée par le code pénal de 1810, puis par le nouveau Code Pénal de 1992 (Badinter- art. L226-13), qui pose le principe de l'interdiction de divulguer un secret à «toute personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, fonction ou mission temporaire»
Il ne s’agit plusseulement des «secrets confiés», comme le stipulait l'ancien code pénal, mais bien de ce qui est appris dans l’exercice de la profession. Peu importe que l'information ait été recueillie auprès del'intéressé ou auprès de tiers.
Nous verrons donc dans une première partie pourquoi le banquier est tenu au secret professionnel puis dans un second temps, nous nous intéresserons aux limites ce cetteobligation.

I/ Les raisons du secret professionnel du banquier
Le banquier est soumis au secret professionnel car il a accès à des informations qui sont de l’ordre de la vie privée et du secret desaffaires.
a) Informations secrètes
Le Code Monétaire et Financier (art. L 511- 33) soumet au secret professionnel :
- tout membre du conseil d’administration ou de surveillance
- tout membre dela Direction ou de la gestion
- toute personne employée
d’un établissement de crédit.

Les raisons en sont que ces catégories de professionnels ont accès à des informations qui ont trait aurespect de la vie privée (secret de domicile ou de correspondance) au secret des affaires (toute information susceptible de nuire à l’exercice loyal de la concurrence et pourrait entraîner des délitsd’initiés) ou au secret de l’instruction (interdiction de révéler à son client qu‘il est sollicité dans le cadre d‘une instruction le concernant).

Un banquier ne doit révéler aucune information...
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