Question de droit administratif

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1. expliquez les raisons de la complexité administrative de l’Ancien régime
2. la réorganisation du Conseil par Louis XIV
3. la logique du « gouvernement par conseil »
4. évolution de lacomposition du Conseil
5. maîtres des requêtes et conseillers d’Etat sous l’Ancien régime
6. le Conseil d’Etat privé, finances et direction
7. l’édit de Saint Germain
8. les intendants de justice, police,finances
9. critiques de la noblesse de robe contre la centralisation
10. la réforme des municipalités sous la révolution
11. la loi du 22 décembre 1789
12. expliquez les causes de l’échec de laréforme administrative tentée par la révolution
13. les conséquences de la guerre sur l’administration révolutionnaire
14. la logique de la reprise en main administrative par Napoléon
15. leConseil d’Etat napoléonien
16. la commission du contentieux
17. le préfet dans la loi du 28 pluviôse an VIII
18. le conseil de préfecture
19. les rapports du conseil d’Etat et des conseils de préfecture20. le débat sur la décentralisation sous la Restauration
21. la loi du 21 mars 1831
22. le Conseil d’Etat sous la 2nde République
23. la loi du 5 avril 1881
24. esquisse d’un statut de lafonction publique sous l’Ancien régime
25. la patrimonialité des offices
26. quel statut pour les commissaires sous l’Ancien régime ?
27. le fonctionnaire, une création de la Révolution
28. le projetLamy du 21 janvier 1790
29. l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 et la responsabilité des administrateurs
30. les obligations des agents de l’Etat à l’époque napoléonienne
31. formation etsélection des agents de l’administration
32. l’avancement des fonctionnaires
33. le droit de grève des fonctionnaires et la question des syndicats
34. le statut du 19 octobre 1946
35. les enjeuxde la responsabilité des fonctionnaires
36. l’arrêt Blanco
37. faute personnelle, faute de service
38. en quoi les droits savants peuvent-ils justifier l’existence d’un droit administratif sous...
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