Commentaire ensemble Tribunal de grande Instance de Lille 1er avril 2008 et, cour d'appel de Douai arrêt du 17 novembre 2008 n° 08/03786 ( extraits )

Les qualités essentielles d'un mariage peuvent se résumer à certains nombres de principes qui permettent où non la validité de celui-ci. Dans le cas où ces mêmes qualités ne seraient pas présentes la nullité de l'union maritale pourrait être appliquée ce qui reviendrait à considérer le mariage entre les deux conjoints visés comme n'ayant jamais existé. De nombreuses jurisprudences ont été rédigées visant les qualités essentielles du consentement d'un mariage pour permettre à présent une plus large conception de ces mêmes qualités. Même, si toutefois toutes les questions relatives aux qualités essentielles d'une union maritale n'ont pas encore trouvé de réponses entièrement éclairées.
Nous allons par ailleurs étudier l'une des décisions de justice apportée à une question posée sur les qualités essentielles même du consentement d'une union maritale. Il s'agit d'un jugement du Tribunal de Grande Instance suivi de la décision juridique apportée par la cour d'appel relative à une même affaire.

Fiche d'arrêt V Tribunal de grande Instance de Lille 1er avril 2008 ; cour d'appel de Douai arrêt du 17 novembre 2008 n° 08/03786 ( extraits )

Les Faits

Précédemment à leur mariage l'épouse ; personne physique ; avait présenté sa personne comme célibataire et chaste à son futur conjoint. Le mariage entre les deux époux tous deux personnes physiques et ayant atteint la majorité légale Française a été instaurée. A la suite de la célébration de leur union maritale l'époux trompé découvre sur l'aveu de sa nouvelle épouse le fait de sa non chasteté relative à des liaisons antérieures à cette même union. Estimant avoir été trompé sur les qualités essentielles de sa nouvelle conjointe ; l'époux de cette nouvelle union maritale intente une action en justice contre celle-ci en demandant l'annulation du mariage précédemment