Question diverse de droit civil

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définition de la personnalité juridique des personnes physiques : Les personnes physique et les personne morale sont dotées de la personnalité juridique. Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès. Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du commerce et des sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s'éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la compose.
Notion de l'acquisition de la personnalité juridique : un homme passe d'un statut d'obejt a un statut de sujet a sa naissance. En effet avant de naitre l'homme n'est pas considérer comme un sujet en ce sens qu'il n'a pas de personnalité juridique. En revanche dès sa naissance il acquière cette dite personnalité et devient ainsi sujet.
L'application d'infans conceptus : "infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur". L'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage". Ce concept est implicitement évoquer dans les articles 311 et 725 du Code civil, dans le premier cas, pour la fixation de la date de la conception de l'enfant et, dans le second pour déterminer ses droits à succéder.
Distinction entre personne physique et être humain :
Les notions d’absence et de disparition :
Alors que dans le langage courant, le mot "absence" exprime la non présence d'une personne, dans le vocabulaire utilisé par le Titre IV du Code civil, l'absent désigne une personne qui, non seulement n'a pas reparu à son domicile et ne donne plus de ses nouvelles, mais celle dont tout porte à croire qu'elle est décédée. Le cas type est celui de la personne qui est disparue en mer et dont on n'a pas retrouvé le corps ou d'un militaire qui durant un conflit armé n'est pas réapparu à son unité

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