Questions

1. Par principe non si arrêt de travail dans les 48h. Néanmoins le contrat peut être rompu en cas de longue maladie si cela gêne l’entreprise.

2. il doit remettre dans les 48h un arrêt de travail ou un bulletin d’hospitalisation. Sans cela, ça peut être considéré comme un abandon de poste.

3. Non, c’est un contrôleur sécu

4. Le contrat est suspendu, donc le salarié s’expose à rembourser les IJSS, les frais médicaux et devra réintégrer l’entreprise.

5. 1 an d’ancienneté, la subrogation devient effective à partir de 8 jours l’employeur nous versera 90% de notre salaire brut et c’est l’employeur qui percevra les IJSS (3 jours de carence et ensuite 50% du salaire plafonné). la maladie suspend le contrat. Arrêt médical 48h envoyé à la sécu et à l’employeur. Le salaire a droit normalement à des IJSS 50% du salaire plafonné avec 3 jours de carence (le salarié ne perçoit rien). L’employeur peut être subrogé (remplacé) au droit du salarié (il remplace les droits du salarié). Si le salarié à 1 an d’ancienneté, si un délai de carence de 8 jours est respecté le salarié aura droit à 90% de son salaire brut pendant 3 mois (dégressivité au bout de 3 mois).

6. voir question 5

7. 90% du salaire brut plafonné pendant 3 mois

8. Le temps d’absence du salarié pour maladie ne rentre pas dans le calcul de son ancienneté en revanche il rentre pour l’accident

Congé payé ancienneté
Maladie non Oui
Accidenté

Il faut tomber malade avant mais pas pendant ni après les CP.

9. ça le suspend mais ça n’a pas d’effet juridique puisque maintien du salaire, de l’ancienneté,

10. Oui dès lors que le médecin du travail le déclare apte. Si le médecin du travail le déclare inapte, l’employeur devra adapter son poste ou le reclasser en considération de son handicap. A défaut il y aura rupture de contrat et le salarié sera classé AGEFIPH.

11. Une modification essentielle est une modification touchant les 4 piliers suivants : rémunération, fonction,