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QUESTIONS : DROIT CONSTITUTIONNEL
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er novembre 1861.
Après avoir passé l'agrégation de droit en 1890 il enseigne successivement à Caen, à Nancy puis, à partir de 1919, à Strasbourg, où il décède en 1935.
Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques.
Selon Carré de Malberg le juriste est un technicien du droit positif. Le droit doit être séparé de la morale, du droit naturel, de la politique.
QUESTION 1
D’après cet extrait, un état est composé de beaucoup d’Homme : c’est un groupement. Ces derniers forment un corps politique autonome c’est-à-dire qu’ils sont indépendants des groupes étatiques voisins.
De plus, un lien social doit unir ces personnes. Autrement dit, le peuple forme une communauté humaine. Les individus sont solidaires les uns aux autres. Ils ont un intérêt général commun. Ces citoyens aussi appelés : nationaux, constituent la nation. Cette communauté est une collectivité publique. Autrement dit, elle regroupe à la fois l’ordre domestique, les intérêts privés et publics locaux Raymond C de M souligne aussi qu’un Etat est un territoire délimité. Un état a donc une puissance supérieure d’actions, commandement coercition.
Dans ce texte une opposition apparaît entre l’Etat tel qu’il apparaît aux yeux de l’auteur et comment les sociétés primitives le perçoivent. A l’instard, de la société actuelle les individus étaient regroupés par petit groupe et selon des critères très précis. De plus, la solidarité n’était pas autant l’Etat que décrit RCM.
QUESTION 2 :
Un territoire est nécessaire à l’Etat pour deux raisons.
Tout d’abord, celui-ci permet de former une liaison nationale. Cette dernière est possible que par une cohabitation fixe sur un ou plusieurs territoires communs. Ainsi se forme une unité sur