Questionnaire d’évaluation des critères applicables à une gestion décentralisée

PREMIER CRITÈRE:
UN CONTRÔLE INTERNE EFFICACE ET EFFICIENT

Date de l’évaluation:
Auteur de l’évaluation:
1. Environnement de contrôle
1.1 Déontologie et intégrité (valeurs de service public)
Ressort-il que l’entité met l’accent sur les aspects de déontologie et d’intégrité dans son contrôle interne? Par exemple: existe-t-il un code de conduite écrit diffusé à l'ensemble du personnel? existe-t-il un manuel à l'intention du personnel prônant un comportement et des valeurs déontologiques? existe-t-il d'autres signes d’une culture organisationnelle accordant une place importante à l’intégrité, aux valeurs et à la déontologie? ressort-il que les cadres supérieurs de l’entité insistent publiquement sur les aspects déontologiques auprès du personnel? («style de l'encadrement») les statuts de l’entité prévoient-ils la responsabilité (sanctions disciplinaires, responsabilité financière, responsabilité personnelle) des membres de la direction qui ne respecteraient pas les règles?

1.2 Engagement à un niveau de compétence
Y a-t-il des preuves d’un engagement de l’entité à promouvoir la compétence des membres de la direction et du personnel? Par exemple: a-t-elle mis en place un système efficace et permanent d’évaluation des performances du personnel? Ce système tient-il compte du rôle que le personnel est appelé à jouer dans le système de contrôle interne?

l’entité dispose-t-elle d’un système organisé de développement des compétences du personnel répondant aux besoins de développement des personnes? (Par exemple, évaluation des besoins de développement, programmes de développement de la formation) existe-t-il des politiques et des pratiques écrites en matière de ressources humaines assurant le recrutement de collaborateurs compétents et dignes de confiance, favorisant leur développement personnel et leur carrière et les encourageant à