Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).
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© Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, 2012

ISBN 978-2-550-63981 (PDF)

Dépôt légal – Mai 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada

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MODÈLE

D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS

ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX

POUR LA RÉALISATION D’INFRASTRUCTURES

NOTE : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D’OFFRES. DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES COMMENTAIRES POUR AIDER À LA RÉDACTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES COMMENTAIRES DEVRONT ÊTRE ENLEVÉS DANS L’APPEL D’OFFRES DE L’ORGANISME MUNICIPAL.

municipalité de ___________________________

appel d’offres numéro _________________

fourniture de services professionnels avec surveillance des travaux

projet : __________________________
Décrire sommairement le projet

Date _____________

/media/common.studymode/studymode-upload/etu/files/ac4d4ec316423908ddf45834bbf19488.doc Table des matières

1.0 Renseignements généraux 1
1.1 Demande de soumissions 1
1.2 Admissibilité à soumissionner 1
1.3 Présentation et dépôt des soumissions 1
1.4 Réception des offres 2
1.5 Système de pondération et d’évaluation des offres 2
1.6 Réserve, conditions d’admissibilité et