Questionnaire isalem

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Législation de la petite enfance

Depuis une cinquantaine d'années, on a pu voir une forte diversification des modes d'accueil du jeune enfant. Dans ce cadre, des progrès importants ont été réalisés, au regard de la législation et de la réglementation.

Jusqu'aux années 1980, les jeunes enfants dont les parents exerçaient une activité étaient « gardés », hors du domicile familial, dans deséquipements ou par des assistantes maternelles appelées autrefois « nourrices ». Après la création du premier secrétariat d'état à la famille en 1981, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités locales la surveillance, le contrôle,l'organisation et la gestion des modes « d'accueil ». Le regard porté sur l'enfant évolue, la notion de citoyenneté de l'enfant fait son apparition. Ondécide alors de se préoccuper d'avantage du besoin des enfants et de leur éveil.
Il a fallu mettre en place un grand nombre de lois et de normes, avant quasi inexistante. En effet avant 1980, seul la tranche d'âge des enfants, les diplômes requis pour les professionnels et le taux d'encadrement étaient définis dans les structures collectives. Le reste des décisions revenaient au médecin de PMI dela structure qui définissait les règles comme il le souhaitait. Après 1980, les règlements se définissent et se précisent chaque année mais il y a surtout trois grandes reformes qui deviennent les piliers de la législation de la petite enfance.

Le premier décret du 1er aout 2000 est surement la plus grande révolution dans le secteur de la petite enfance. Il précise les conditionsd'autorisation et de fonctionnement des établissements et service d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Il vise l'harmonisation des normes applicables à une diversité de structures d'accueil. Ce décret met l'accent sur l'adaptation des structures aux situations sociales des familles et incite au développement du multi-accueil.
Un des changements apparu, est l'obligation d'écrire un projetd'établissement composé d'un projet éducatif ( pour l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien être des enfants). Il défini les valeurs éducatives prioritaires dans le lieu d'accueil, les personnes qui interviennent auprès des enfants et les méthodes pédagogiques. Ce projet éducatif doit être écrit par une commission de réflexion « éducation » composée de parents, de professionnels petite enfanceet de partenaires.
Le projet d'établissement comporte aussi un projet social qui définit le rôle du lieu d'accueil, les responsabilités , l'organigramme du personnel, le règlement intérieur, les conditions d'inscription, les horaires, les coûts, la capacité d'accueil ( nombre d'enfants par type d'accueil), les locaux ( la surface et les normes de sécurité avec par exemple l'obligation de mettredes pinces anti pince doigt) ...
Un autre point du décret est le statut des éducateurs de jeunes enfants. Ils peuvent prendre la direction d'une structure en accueil régulier s'il y a moins de 40 places ( au bout de 5 ans d'expérience ), en accueil occasionnel s'il y a moins de 20 places (au bout de 3 ans d'expérience ), ou en jardin d'enfants ( au bout de 5 ans d'expérience ).
Il y a denombreux autres changements: les appellations des structures changent ( ex: plus de crèche mais établissement collectif d'accueil régulier pour enfants de moins de trois ans), le quota des structures devient réglementé ( ex: service d'accueil familial = 150 places maximum), le quota d'encadrement est défini ( un adulte diplômé pour 5 enfants non marcheur, 1 pour 8 marcheurs et 1 pour 15 en jardind'enfant) et le pourcentage de personnes diplômées par structure est défini ( il faut minimum 50% de EJE, puéricultrice, infirmière et auxiliaire de puériculture).
L'objectif et les missions des structures d'accueils en 1980 sont la santé, la sécurité, le bien être et le développement des enfants, l'intégration des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique et enfin, que les parents...
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