Questionnaire d'audit d'homologation

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Exigences qualité contractuelles SIRA-SERVICES / Fournisseurs

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Version : Date de révision : Description de la version :
B 16/06/2004 Refonte du document.

Historique des versions : A (15/01/2003)

Tableau de validation
Nom Visa
Rédacteur N. Claude
Approbateur F.X Oréfice

Liste de diffusion
Suivant tableau de gestion et diffusion des documents qualité envigueur
(S.Sv EN 4.2/02).

SOMMAIRE

1. OBJECTIF
2. DOMAINE D’ APPLICATION
3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS UTILISEES
3.1. Définitions
3.2. Abréviations
4. EXIGENCES GENERALES
4.1 Traitement des non conformités
4.1.1 Non conformité détectée chez le fournisseur
4.1.2 Non conformité détectée chez SIRA-SERVICES
4.1.3 Ferraillage
4.2. Contrôle 1° article
4.3. Exigences detraçabilité
4.4. Sous traitance de 2ème niveau (procédés spéciaux et autres)
4.5. Approvisionnement des pièces brutes (matricés – forgés)
4.6. Liaison entre le fournisseur et SIRA-SERVICES
4.7. Surveillance militaire et autorités civiles
4.7.1 Surveillance militaire
4.7.1 Surveillance des autorités civiles
5. EXIGENCES RELATIVES A LA REALISATION
5.1. Commande
5.1.1 Définition5.1.2 Accusé de réception
5.1.3 Modification des termes d’une commande
5.1.4 Vérification de la commande
5.2. Contrôle avant livraison
5.3. Livraison à SIRA-SERVICES
5.4. Livraison aux clients de SIRA-SERVICES
5.5. Documents à fournir

1. OBJECTIF :

Ce document définit les exigences Qualité contractuelles que doivent respecter le service achats / logistique SIRA-SERVICES d’unepart, les fournisseurs d’autre part, de l’émission à la réception de l’objet d’une commande.

2. DOMAINE D’ APPLICATION :

Rentre dans le cadre d’ application de la présente instruction, tous les actes d’achats entre SIRA-SERVICES et ses fournisseurs faisant référence à la présente instruction.

3. DEFINITIONS ET ABREVIATIONS UTILISEES :

3.1. Définitions :

Fournisseur :
Entreprisequi réalise ou participe à la réalisation de produits ou de prestations à partir de définition standards ou fournies par SIRA-SERVICES.

3.2. Abréviations :

DC Déclaration de Conformité suivant NFL 00-015
BL Bon de Livraison
PVC Procès Verbal de Contrôle
DAC Demande d’Action Corrective
FNC Fiche de Non Conformité
CPA Contrôle Premier Article
D.R Demande de Renseignements
D.D Demande deDérogation
C-F Commande ferme
C-O Commande Ouverte

4. EXIGENCES GENERALES :

4.1 Traitement des non conformités :

4.1.1 Non conformité détectée chez le fournisseur :

Une non-conformité peut apparaître lors du processus opératoire. Si le défaut se révèle mineur, le fournisseur – S/T adressera au service Qualité SIRA-SERVICES une demande de renseignements (S.Sv EN 8.3/04) afin dedéterminer les actions éventuelles à mettre en œuvre pour accepter le produit.
Suivant la réponse à la D.R, il mènera les actions nécessaires et adressera le cas échéant une demande de dérogation (S.Sv EN 8.3/05) permettant de livrer dans 1'état (Les produits/prestations livrés sous dérogation devront être identifiés, et les documents correspondants devront faire référence à la demande de dérogationacceptée par SIRA-SERVICES).
Nota : En cas de rebuts par le fournisseur de produits fabriqués avec de la matière fournie par SIRA-SERVICES, ceux-ci doivent être identifiés et livrés à SIRA SERVICES

4.1.2 Non conformité détectée chez SIRA-SERVICES :

Toute non-conformité détectée chez SIRA-SERVICES entraînera toute ou partie des actions suivantes :
 Ouverture d’une Fiche de Non Conformité(F.N.C- S.Sv EN 8.3/01) communiquée au fournisseur qui devra :
 Sous 48 heures : définir et communiquer à SIRA-SERVICES les actions de protections immédiates (Demande d’action de protection) qui seront mises en place afin d’assurer la conformité des prochaines livraisons (contrôle stock + en cours...)
 Sous 1 semaine : transmettre une analyse des causes racines et les actions correctives...
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