questionnaire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 9 (2236 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 avril 2014
Lire le document complet
Aperçu du document
Cr leur bulletin de souscription
par fax à leur agence bancaire de la Banque Populaire.

a) Période de souscription
Les actions, objet de la présente opération, pourront être souscrites du 15 août au 05 septembre 2011
inclus.

b) conditions de souscription
Conditions d’éligibilité
Les membres du personnel éligibles à la présente augmentation de capital doivent être salariés du
CréditPopulaire du Maroc (appartenant à la Banque Centrale Populaire, aux Banques Populaires
Régionales ou détachés de la Banque Centrale Populaire auprès de ses filiales au Maroc ou à
l’étranger) au 31 juillet 2011.
La participation des membres du personnel du CPM à l’opération d’augmentation de capital de la BCP
ne revêt pas un caractère obligatoire.
Formule proposée pour le Personnel du CPM
LaBCP offre, par la présente, l’opportunité aux membres du personnel du CPM de participer à son
capital. La formule proposée se décline comme suit :
Chaque membre du personnel du CPM peut souscrire à un nombre d’actions qui lui est
réservé, équivalent en nombre d’actions à 11 mois de son salaire brut, sur la base du salaire
brut annuel perçu par le collaborateur y compris les avantages liés à lafonction et primes
événementielles (primes & aides à la scolarité, indemnités forfaitaires liées à l’utilisation de la
voiture personnelle hors frais de déplacement, prime Aïd Al Adha et primes liées à la
productivité). Pour les membres du personnel détaché à l’étranger, le salaire brut de référence
est le salaire brut Maroc ;
Chaque membre du personnel du CPM peut formuler le souhait departiciper à l’allocation du
reliquat, dans le cas où la totalité des actions réservées aux membres du personnel n’est pas
totalement souscrite. Le mode d’attribution se fera au prorata des actions restantes par rapport
aux actions attribuées.
Il n’est pas instauré un minimum de souscription pour participer à la présente opération.
Les membres du personnel du CPM seront informés individuellement,par la BCP, du nombre
d’actions qui leur a été réservé et ce, à travers la mise à disposition du bulletin de souscription
nominatif incluant le nombre d’actions qui leur est réservé.
Période d’inaliénabilité des titres pour les Membres du Personnel
Les actions achetées seront inaliénables pendant une période de trois (3) ans à compter de la date de
règlement-livraison, soit du 22 septembre2011 au 22 septembre 2014, pour la cession de 100% des
actions acquises ou de deux (2) ans soit du 22 septembre 2011 au 22 septembre 2013, pour une cession
d’un maximum de 50% puis un maximum de 75% au bout de la 3ème année soit du 22 septembre 2011
au 22 septembre 2014, et le reliquat au bout de la 4ème année soit du 22 septembre 2011 au 22

4

septembre 2015. Les souscripteurs s’engagent àgarder les actions souscrites pendant la durée définie
ci-dessus afin de bénéficier de la présente opération.
Toutefois, les souscripteurs ou leurs ayants-droit ont la possibilité de céder leurs actions dans les cas
ci-après :
Accession à la propriété principale ;
Mariage ;
Divorce avec enfants à charge ;
Invalidité du souscripteur (par invalidité, il est signifié les malades de longuedurée dont
l’incapacité leur a été reconnue conformément aux dispositions du statut du personnel des
Banques Populaires) ;
Décès du souscripteur.
Départ en retraite pour les Membres du Personnel
Les actions acquises dans le cadre de cette augmentation de capital réservée au Personnel du CPM,
demeureront régies par l’ensemble des conditions de l’opération, sans déchéance du terme, en cas dedépart en retraite du souscripteur entre la Date de Clôture de l’opération et la date d’expiration de la
période d’inaliénabilité.
Rupture du contrat de travail pour les Membres du Personnel
Les membres du personnel du CPM, dont le contrat de travail avec leur employeur est rompu sans être
repris par une autre entité du CPM (en cas de démission ou de licenciement) et, ce avant l’expiration
de...
tracking img