Questions 1

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  • Publié le : 24 mai 2010
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Re: Q1. Csqcs 3ième directive lutte blanchiment & Fin Terror

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre leblanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, publiée le 26 octobre 2005 au Journal Officiel de l’Union Européenne, représente une occasion de clarifier lestextes, et vise à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.

1/ Un cadre réglementaire renforcé

La 3ème directive présente plusieursévolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

Un élargissement considérable du champ d’application de ladéclaration de soupçon …
Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure àun an.

Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles :
• d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur unnoircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes.
• d’autre part, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tousles délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin.

Champ d’application des obligations de vigilance

Le champ d’application desobligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos etintermédiaires en assurance. La surveillance du client est en outre étendue au(s) bénéficiaire(s) effectif(s) de la transaction : cette exigence supplémentaire d’identification, qui semble difficile...
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