Qui dirige le gouvernement

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  • Publié le : 23 mars 2011
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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Le droit est un socle de base à l’ensemble des matières juridiques. Le doyen carbonien, pour citer cette matière, expliquait que c’était le fondement des mécanismes juridiques.
La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal, social, sont des concepts empruntés au droit civil. Cette matière permet de raisonner par analogie (= à situationidentique), c’est à la fois un vecteur d’interprétation et d’incompréhension, ainsi qu’une initiation à dominante historique et philosophique.

Titre 1 : La notion de règle de droit.

La notion de règle de droit nous conduira à définir les critères de la règle de droit. Ces critères nous permettront de faire la différence entre le droit et les autres sciences normatives. Elle permet aussi d’expliquerles controverses entre le droit naturel et le droit positif.
La règle de droit est un impératif sociétal (= mécanisme automatisme, lorsque plusieurs êtres sont ensembles, assez rapidement surgit le besoin d’ordonner le contrôle).
Aujourd’hui, les finalités de la règle de droit sont multiples, fixent des règles et des obligations, protection des personnes, des biens, le maintien en l’état desituation juridique, l’organisation économique et politique, l’organisation sociale.
Le droit est, certes, complexe, aride et sou tend un certain nombre de concept et dont l’abstraction rend l’étude difficile.
La société est une abstraction juridique, la société est une personne morale. Pour être en mesure d’appliquer la règle de droit, il faut maîtriser ces notions, ces concepts jusqu’à que celadevienne des automatismes mais il ne faut pas oublier que le droit est une technique de droit. La société présente une grande part d’Humanité. Le droit ce n’est pas souvent le juste.
Jurisprudence: ensemble de décisions de la cour.

CHAPITRE 1 : LES CRITERES DE LA REGLE DE DROIT

La règle de droit présente des caractéristiques quant à la forme et qu’au fond.

Section 1 : Les critères tenant aufond.

La règle de droit est générale et impersonnelle, on dit aussi qu’elle est abstraite dans le but de ne pas être une règle arbitraire. Elle ne doit pas viser une personne déterminée.
Elle s’oppose à la décision individuelle, la décision de justice est-elle une règle de droit ? Non, car la règle de droit est impersonnelle. Ce caractère général et impersonnel conduit à distinguer lessources de droit en fonction de leur spécialité.
Assez régulièrement des lois vont fixés des principes généraux qui vont être précisé par des décrets et des arrêtés.
2nd critère : la sanction.
La violation de la règle de droit est toujours sanctionnée par l’autorité publique. Il existe une hiérarchie des différentes sanctions. Deux tempéraments doivent être apportés à cette affirmation. Certainesrègles de droit sont plus ou moins coercitives (= qui sanctionne) et il existe différents degrés de sanctions.
Nous distinguons les différentes règles. Certaines règles sont impératives ou prohibitives, d’autres règles sont supplétives ou interprétatives. La règle de droit est susceptible de degré d’application.
- Règle impérative : impose un comportement au sujet de droit dans une situationdonnée (ex : le devoir d’information du vendeur aux clients est obligatoire), ordonne un comportement;
-Règle prohibitive : défend une conduite sans que les sujets du droit puissent s’y soustraire, empêche, interdit un comportement.

La règle impérative et la règle prohibitive sont aussi appelées des dispositions d’ordre public. Ces deux règles sont obligatoires, il n’y a pas de dérogationpossible.
- Règles supplétives ou interprétatives (= on suppose l’idée du droit) : de la volonté des sujets de droit, la règle qui statut dans l’hypothèse ou les sujets de droit n’en auront pas disposé autrement.
Il est possible de déroger aux règles supplétives ou interprétatives par une manifestation de volontés contraires. Dérogation possible au moyen d’une Convention contraire.
La...
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