Qui exerce la fct° légis sous la V Rep ?

La suprématie du plmt s’expliquait surtout par monopole de la fct° légis. Seule le plmt pouvait élaborer la loi exp°de la vo gnale. Le plmt tout puisssnat car loi tte puissance. Or , la vvolté des constituants en 58 ets de mettre fin à cette tte puissance de Plmt consacré par 4 et 3ème R. Pr ôté lme mon opole au Plmt de la fct légis en jouant sur la manière accordé au Plmt d’exercer la fct° légis à travers notamment la rationalistat° du pltarisme qui a encadré le Plmt ds l’ex de sa fct° légis a pt qu’il ne serait peut être plus le seul à l’exercer. Le résultat est la consécrat° du Psdt législateur.

Si la volté des constituants de rationnaliser le w pltaire a abouti à l’affirlmat° du Psdt-légis,la reparlementarisat° de la 5ème R, finalité de la révisioon consti du 23 juill 08 a-t-il permit de réévalué le Plmt en le confortant ds l’ex de sa fct° légis.
 Art 34 délimitant le domaine de la loi
 Art 37 délimitant les texte règlementaire
 Art 38 les ordonnances
 Art 39 Initiative partagée des lois (Plmt/gvt)
 Art 40 Limitation du Plmt (irrecivabilité)
 Art 44 Voie d’amendement partagée
 Art 45 Commission mixte paritaire
 Art 48 Ordre du jour
 Art 39 à 49 : procédure légis
 Art 46 spécifiques aux lois orga et normales
 Art 47-1 : loi Sécu
 Art 11 loi référendaires
 Art 89 loi consti

I- Préeminence de l’Ex ds l’élabt° de la loi
Si Plmt vote la loi (art 34 et 24), il délibère le plus souvent de sprojets de loi (A) sous la conduite du gvt (B)
A) La captat° de l’initiative légis

• Art 39 : En ppe, le dt à l’initiative est partagé, or en contrôlant l’ordre du jour des Ass (art 48) le gvt donne la priorité à ses projets aux dépens des prop° des pltaires. La saturat° de l’order du jour et le monopole du gvt explique que 90% des lois votés par le Plmt est d’origine gvtale. La révisions de 08 va revenir sur ce pb mais peu efficace car fait mjtaire fait que l’oeuvre légis ets encore contrôlé