Qui fait la loi sous la cinquième république

27468 mots 110 pages
Relations internationales CM 17/09
Voir ENT pour bibliographie.
Manuel Antoine Gazano.

C'est l'approche juridique des relations internationales qui nous intéresse ici.
Relations internationales : elles sont les relations de toute nature et de toute origine qui traverse les frontières. C'est à dire qu'il s'agit de relations juridiques, diplomatiques, politiques, etc. Et d'origine publique ou privée. Les FTN ont par exemple un rôle de plus en plus important dans les relations internationales. Ces relations ont pour cadre la société internationale.

La société internationale, entre anarchie et régulation

Lorsque l'on pense relations internationales, on peut penser conflits armés, économiques, mais on peut également penser à des éléments de régulation internationale, comme la communauté européenne. Les deux aspects cohabitent donc, l'anarchie et la régulation.

La société internationale est difficile à définir, on peut la définir à contrario. C'est à dire que la société internationale est différente des sociétés internes (les états). Au sein d'un Etat existe une organisation connue, simple, pyramidale, avec pouvoirs et sanctions, alors que dans la société internationale, on ne peut pas raisonner par analogie. Dans la société internationale, il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés de leurs engagements à l'égard de l'Etat qui ne respecte plus le traité). Dans la société internationale, ce sont les états qui créent les règles de droit. Autrement dit, le droit international est l'expression de la volonté des états. C'est la raison pour laquelle la société internationale peut être qualifiée d'anarchique (sans pouvoir), ou polyarchique (plusieurs pouvoirs). Il y a deux cents états, et autant de pouvoirs en matière de droit international.

La société

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