Qui gouverne la france ?

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  • Publié le : 22 avril 2010
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Qui gouverne la France ?

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Dans son discours prononcé devant le chef d’état le 27 aout 1958, Michel Debray explique que le président de la république est la clé de voute des institutions. C’est-à-dire que c’est le président de la république qui chapote et qui assure l’équilibre des institutions. Preuve de l’importance du président dela république au seins des institutions de la 5ème république.
Sous la 5ème République, la constitution de 1958 dit que Le pouvoir exécutif est bicéphale composé du président de la république et du gouvernement dirigé par le 1er ministre. La constitution de 1958 organise le statut et les pouvoirs de ces organes mais également elle organise les rapports entre le chef de l’état et le 1erministre.
En outre, il est nécessaire de préciser ce que l'on entend précisément par gouverner. Gouverner, c'est à la fois élaborer des politiques et les mettre en œuvre, administrer ou encore diriger un état.
Sous la 3ème République après 1879 et sous la 4èmeRépublique, la question de savoir qui gouvernait la France ne se posait pas véritablement, tant l'exécutif était dominé par le Président duConseil. En revanche, déterminer qui gouverne vraiment la France sous la 5ème République ne va pas de soi.
D'un côté, la constitution de la 5ème République se distingue clairement de la constitution de la 4ème République en donnant au Président de la République un rôle de tout premier plan, en précisant ses attributions dès l'article 5 alors que celles du premier ministre ne le sont qu'à partir del'article 21 ; d'un autre côté, elle le désigne comme un arbitre, ce qui implique qu'il garde une certaine neutralité et que les décisions politiques reviennent au premier ministre.
Donc il nécessaire de se poser a la question a savoir, comment s’organisent les pouvoirs au sein du pouvoir exécutif bicéphale ?
La constitution de 1958 organise un pouvoir exécutif bicéphale avec le président de larépublique et le gouvernement. Le président de la république est doté d’un statut et de pouvoirs sans comparaison avec ceux des présidents des autres républiques ce qui en fait le chef et l’assureur des institutions ( I ) et d’autre part, L’article 20 nous dit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il définit la mission du gouvernement et que L’article 21 de laconstitution place a la tête de ce gouvernement le 1er ministre. ( II)

I/ Le statut du président de la république

L’article 5 de la constitution définie la fonction présidentielle. Cet article, c’est une innovation car jusque la aucune constitution ne prévoyait la définition de la fonction d’un organe. En vertu de cet article 5, le président est un arbitre ( A ) et la constitution donne auprésident des pouvoirs pour exercer cette fonction d’arbitre. ( B )

A) La fonction présidentielle: un président de la république arbitre

L’article 5 définie les éléments de cet arbitrage « le président de la république veille au respect de la constitution, il assure par son arbitrage ». Dans l’esprit de la constitution, le président est certes un arbitre mais il doit être un arbitre au dessus despartis politiques. En vertu de l’article 5, l’arbitrage présidentiel s’organise autours de 3 axes. Dans un premier temps, le président de la république veille au respect de la constitution. Par cette phrase, le président de la république se voit confier la mission d’interpréter la constitution lorsque le conseil constitutionnel n’est pas compétent, il se voit également confier la mission degarantir le respect des décisions du conseil constitutionnel. Le président de la république se rattache aussi a cette mission la possibilité de saisir le conseil constitutionnel ou le droit de refuser de signer des décisions contraires à la constitution. Dans un second axe, le président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’état. En vertu...
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