Droit constitutionnel
Qui gouverne sous la Ve République ?

L’établissement d’un exécutif bicéphale est dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil.
La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une grande innovation dans la tradition du régime parlementaire :
« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »
Cette article pose le principe d’équilibre entre le président de la république et le premier ministre. Il distingue des pouvoirs propres au président, et des pouvoirs partagés. L’établissement de pouvoirs propres en faveur du président, inconcevable sous les républiques précédentes, un pouvoir politique important étant incompatible avec une irresponsabilité politique, témoigne du rôle éminent que le constituant de 1958 a voulu donné au président, « clé de voûte » du régime.
Chacune des deux têtes du pouvoir exécutif dispose donc à la fois de compétences réservées n’impliquant que leur propre responsabilité, et de compétences partagées, qui par un contreseing ou une consultation officielle résultent de la volonté des deux acteurs politiques.
Le rapport entre les pouvoirs propres, et l’équilibre dans le partage des compétences, pose la question du détenteur réel du pouvoir gouvernant. En somme, qui du premier ministre ou du président de la république gouverne, c’est à dire édicte des normes, procède aux nominations, dispose du budget de l’Etat et est responsable devant l’assemblée?
Dans une première partie, nous mettrons en parallèle les pouvoirs propres des deux têtes de l’exécutif, pour