Qui protège la constitution?
• De quelle façon la norme constitutionnelle est-elle le plus efficacement garantie ?
I- La protection assurée par les autorités instituées
A. La suspicion entourant les organes de contrôle de nature politique
Les organes politiques chargés du contrôle de constitutionnalité sont jugés peu impartiaux. C’est pourquoi l’on répugne désormais à l’idée de leur confier ce type de contrôle. Il faut reconnaitre qu’ils ont laissé un mauvais souvenir (Sénats impériaux des Ier et 2nd Empires). Que ce contrôle échoit à l’organe législatif ou aux titulaires du pouvoir exécutif (on pense ici surtout au Chef de l’Etat), de sérieux doutes demeurent. Ne risquent-ils pas de faire passer leur intérêt avant la sauvegarde de la Constitution ? De plus, on voit mal un organe législatif censurer lui-même les lois qu’il élabore.
Ceci explique l’absence de contrôle de constitutionnalité effectif, en France, avant 1958, quand la loi était considérée comme l’expression de la volonté générale. Personne, pas même les juges n’avaient alors de légitimité suffisante pour contrôler l’expression souveraine, la loi. Le Parlement était alors omnipotent et ne considérait pas forcément les lois constitutionnelles de 1875 (pour la IIIe République), comme une norme de référence.
B. Apparition et développement de l’activité des cours constitutionnelles
Elles sont apparues après la première guerre mondiale : la première en Europe fut la cour constitutionnelle autrichienne en 1920. Par la suite,