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  • Publié le : 24 février 2010
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Dissertation : l’expression de la souveraineté populaire et nationale sous la Vème République.

La souveraineté est un terme depuis bien longtemps difficile à définir, il est confus et complexe, il interagit dans tous les domainse de notre société et depuis toujours. En effet, dans la langue française cette notion reste chaotique, puisqu’elle désigne aussi bien le pouvoir suprême de l’Etat,soit la supériorité de l’Etat face à tout autre entité interne, comme l’Eglise par exemple, et n’est soumis à aucune autre entité extérieure. C’est de fait l’équivalent de la souveraineté internationale. En outre, cela peut être également la puissance d’un organe au sommet de toute la hiérarchie qui n’est soumis à aucun contrôle, et dont son pouvoir est créateur de droit, c’est la souverainetéparlementaire qui aurait pris sa force dans une Constitution répartissant subjectivement les pouvoirs. C’est aussi ce que l’on nomme souveraineté nationale puisque dans ce cadre, la nation détenteur de la souveraineté l’a remise par le biais d’élection à des représentants de celle-ci. Dans ces cas, la souveraineté n’appartient qu’a une seule et unique institution au risque d’entraîner l’anarchieentre les détenteurs du pouvoir.
De plus, elle peut symboliser le titulaire légitime de la puissance étatique, c’est-à-dire celui qui a « le pouvoir de faire et d’abroger les lois, de déclarer la guerre et de conclure la paix, connaître et juger directement ou indirectement tous les procès, élire tous les officiers, les magistrats et conseillers », selon Hobbes. C’est donc l’ensemble des pouvoirsdont dispose l’Etat, on peut alors la répartir entre diverses autorités, que le peuple a choisi. Ainsi on est dans le cas de la souveraineté populaire, chaque résidants sur le territoire français est détenteur à part égal de la souveraineté, mais il ne peut l’exercer seul de fait il le remet entre les mains d’Hommes, mais « le peuple se réserve toujours le pouvoir souverain d’abolir legouvernement ou de le changer » comme l’explique J. Locke.
Toute ces théories viennent du passé, d’Aristote tout d’abord avec le peuple souverain, puis ensuite d’autres auteurs du Moyen Age voulant l’abolition des privilèges et enfin elle fut reprise par J.J Rousseau dans son œuvre Le Contrat Social qui fut repris comme idéologie pendant la Révolution Française. Ainsi de tout temps, ce terme a cherché àêtre définit et pourtant les différentes doctrines s’affronte encore aujourd’hui sur souveraineté populaire ou souveraineté nationale. Il est un fait incontestable, c’est que ces observateurs ont tous écartés la souveraineté monarchique ou de l’Etat lui-même.
Au contraire, dans les pays avoisinant, la notion de souveraineté et ses relations avec le pouvoirs furent bien définis par des termesbien distinct. C’est ainsi qu’en Allemagne, où le Bundestag (l’équivalent du Parlement) et le Bundesrat se partage les pouvoirs, ou encore en Angleterre où La chambre des Lords peut modifié à sa guise la Constitution souple.
En Allemagne, ils caractérisent la souveraineté en trois termes bien distinct: le mot Souveränität ( c’est-à-dire le pouvoir étatique), Staatsgewalt ( soit pouvoir effectif del’Etat) et Herscher ( désignant le détenteur légitime du pouvoir). Ainsi il n’y a qu’en France notamment sous la Vème République (du 4 octobre 1958 à aujourd’hui) où la notion de souveraineté n’arrive pas à être clairement définie. De fait comment retrouve t-on dans la Vème République l’expression de la souveraineté populaire mais aussi celle de la nation?
C’est pourquoi nous étudierontl’expression de la souveraineté nationale sous la 5ème république puis l’interaction de la souveraineté populaire dans ce régime.

I. La souveraineté nationale sous la 5ème République.

La constitution du 4 octobre 1958 définit dès ses premiers articles des principes fondamentaux et notamment celui de la souveraineté.
En effet, dès le premier titre « De la Souveraineté », elle dispose que « la...
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