En économie, une entreprise se définit comme une organisation réunissant des moyens de production en vue de l’élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit.
L’entreprise n’est pas seulement une notion économique. L’organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent dans l’activité de l’entreprise, mais aussi les rapports internes à l’organisation, ou ceux de l’entreprise avec son environnement, renvoient au droit et à ses différentes branches.
Les critères juridiques de l’entreprise semblent difficiles à préciser car la notion d’entreprise n’est définie par aucune loi. Pourtant, il existe une réalité juridique de l’entreprise, puisque de nombreux textes y renvoient. La jurisprudence est à l’origine d’une définition de la notion qui rapproche le droit européen du droit français. L’entreprise est constituée par toute entité ayant une activité de nature économique dans le cadre d’une organisation propre servant à l’affectation de moyens de production.
Le droit considère l’entreprise dans sa généralité pour la soumettre à des règles définissant ses rapports avec l’environnement.
Les branches du droit qui s’appliquent à l’entreprise en général sont essentiellement le droit du travail, le droit de la concurrence et le droit de la consommation. Mais on peut également citer le droit de la Sécurité sociale ou, dans une approche moderne, le droit de l’environnement.
Les entreprises sans personnalité morale sont toutes les entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur. Il y a les commerçants, les artisans, les professionnels libéraux – avocats, médecins, architectes, etc. –, les agriculteurs.
Les entrepreneurs individuels affectent des moyens propres à l’activité de leur entreprise, mais au-delà, ils engagent l’ensemble de leur patrimoine à l’égard de leurs créanciers professionnels. Si les affaires tournent mal, ils peuvent être ruinés.
Une entreprise en