Régimes fiscal et comptable des provisions

10862 mots 44 pages
Sommaire

partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3

chapitre1 : aspect comptable des provisions 4

section1 : selon les normes comptables internationales 4

e. informations a fournir 13

section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14

section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19

chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21

section1 : modalites et conditions de deduction des provisions 21

section2 : regime particulier des provisions constituees par les etablissements de credit et les entreprises d’assurance 23

partie 2 : cas pratique 25

INTRODUCTION GENERALE

Le développement des marchés financiers occidentaux au cours des années quatre vingt dix a dégénéré en (2001,2002) une crise de confiance à l’égard de l’information financière. En effet, plusieurs scandales financiers, notamment les affaires Enron, Worldcom, Vivendi, Xerox et autres, ont été à l’origine d’un séisme d’une amplitude considérable dans l’environnement de confiance qui régnait dans la qualité des informations financières diffusées par les sociétés. Ces scandales ont mis la responsabilité de l’auditeur externe au centre des préoccupations. Au cours des dernières années, plusieurs organismes de normalisation comptable, nationaux ou internationaux, ont introduit une norme ou révisé leur norme sur les provisions. Ces provisions ont été, sans doute, le noyau dur de tous les débats. Les organismes visent à adapter l’approche traditionnelle du traitement des provisions pour l’harmoniser avec le contenu des cadres conceptuels comptables, explicites ou implicites, qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers modernes.

La théorie moderne de la comptabilité tend à restreindre l’acception de la définition d’une provision

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