Règlement cosmétique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 281 (70232 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
22.12.2009

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 342/59

RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques
(refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5)

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu laproposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
(6)

Les préoccupations environnementales pouvant être susci­ tées par les substances utilisées dans les produits cosméti­ ques sont examinées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no  1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistre­ ment, l’évaluation etl’autorisation des substances chimi­ ques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) et instituant une agence européenne des produits chimiques (4), qui permet l’évaluation de la sécurité envi­ ronnementale de manière transsectorielle. Le présent règlement ne vise que les produits cosmétiques et non les médicaments, dispositifs médicaux ou produits biocides. La délimitation entreceux-ci ressort notamment de la définition détaillée des produits cosmétiques, laquelle se réfère tant aux lieux d’application de ces produits qu’aux buts poursuivis par leur emploi. L’évaluation permettant de déterminer si un produit est un produit cosmétique doit être effectuée au cas par cas, en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques du pro­ duit. Parmi les produits cosmétiquespeuvent figurer les crèmes, émulsions, lotions, gels et huiles pour la peau, les masques de beauté, les fonds de teint (liquides, pâtes, pou­ dres), les poudres pour maquillage, les poudres à appliquer après le bain, les poudres pour l’hygiène corporelle, les savons de toilette, les savons déodorants, les parfums, eaux de toilette et eau de Cologne, les préparations pour bains et douches (sels, mousses,huiles, gels), les dépilatoires, les déodorants et antiperspirants, les colorants capillaires, les produits pour l’ondulation, le défrisage et la fixation des cheveux, les produits de mise en plis, les produits de net­ toyage pour les cheveux (lotions, poudres, shampoings), les produits d’entretien pour la chevelure (lotions, crèmes, hui­ les), les produits de coiffage (lotions, laques,brillantines), les produits pour le rasage (savons, mousses, lotions), les produits de maquillage et démaquillage, les produits desti­ nés à être appliqués sur les lèvres, les produits d’hygiène dentaire et buccale, les produits pour les soins et le maquillage des ongles, les produits d’hygiène intime externe, les produits solaires, les produits de bronzage sans soleil, les produits permettant de blanchirla peau et les produits antirides. Il convient que la Commission définisse les catégories de produits cosmétiques qui sont pertinentes pour l’applica­ tion du présent règlement. Les produits cosmétiques devraient être sûrs dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement pré­ visibles. En particulier, un raisonnement risques/bénéfices ne devrait pas être utilisé pour justifier unrisque pour la santé humaine.

statuant conformément à la procédure visée à l’article  251 du traité (2), considérant ce qui suit:
(7) (1)

La directive 76/768/CEE du Conseil du 27  juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (3) a été modi­ fiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Étant donné que de nouvellesmodifications s’imposent, il convient, dans un souci de clarté et dans ce cas particulier, de procéder à la refonte de ladite directive en un texte unique. Le règlement constitue l’instrument juridique approprié, car il impose des règles claires et détaillées ne laissant aux États membres aucune possibilité de transposition diver­ gente. De plus, le règlement garantit que les dispositions juridiques...